Toutes les ressources réserve foncière 53 résultats (3ms)
400W/5
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1-11 avenue Anatole-France, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-212 (folio 3).
400W/1
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20 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1993-191 (folio 69 verso).
400W/5
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25 novembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, acquisition (folio 88).
400W/6
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5 mai 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1992-94 (folio 38).
400W/2
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7 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 35 et 47 (folio 12).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-213 (folio 4).
400W/1
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20 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. -Terrain sis 49 rue des Sept-Arpents, acquisition (folio 14 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche, acquisition (folio 13 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 56 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1993-104 (folio 67 verso).
400W/4
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8 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 63 rue Gutenberg, exercice du droit de préemption : décision 1992-143 (folio 81).
400W/2
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29 octobre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux commerciaux sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 1, 68 et 69), acquisition (folio 77).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, acquisition (folio 16).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).
400W/1
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8 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 105), exercice du droit de préemption : décision 1996-157 (folio 60).
400W/12
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28 octobre 1996
décision du maire