Toutes les ressources octroi 25 résultats (2ms)
975
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31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du droit d'octroi, dépenses d'affichage (n° 15/97 page 78).
977
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion de l'octroi de la commune, révision du traité passé avec l'administration des Contributions indirectes (page 32R).
978
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6 février 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Diminution des produits de l'octroi municipal (page 127R).
975
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16 juillet 1831
délibération du conseil municipal
Octroi, règlement : affiche.
1Fi/2215
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16 juin 1862
affiche
Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi de banlieue sur les vins, cidres, poirés, hydromels et bières, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 24 page 111V).
976
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30 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Octroi de Pantin, ordre de service : affiche.
1Fi/2218
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1890
affiche
Octroi de Pantin, règlement et tarifs : affiche.
1Fi/2216
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5 décembre 1927
affiche
Registre des délibérations. - Produit des amendes de l'octroi et frais de timbre, ouverture d'un crédit (n° 27/109 page 85).
977
,
8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Octroi de Pantin, tarifs : affiche.
1Fi/2217
,
5 décembre 1927
affiche
Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, tarifs et règlement (page 95V).
975
,
06 mai 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif (page 61R).
978
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11 février 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, augmentation (n° 28/71 page 56).
977
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15 août 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Restitution des droits d'octroi et entretien de la garde nationale, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 333 page 266).
977
,
10 mai 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, demande d'augmentation (n° 19/62 page 48).
977
,
9 mai 1841
délibération du conseil municipal