Toutes les ressources vin 9 résultats (2ms)
976
,
30 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif (page 61R).
978
,
11 février 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, augmentation (n° 28/71 page 56).
977
,
15 août 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif et demande de prorogation pour dix années (page 71R).
978
,
23 juillet 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, demande d'augmentation (n° 19/62 page 48).
977
,
9 mai 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, tarifs et règlement (page 95V).
975
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06 mai 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement pour dix années d'un octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin (page 92R).
975
,
30 juillet 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, augmentation (n° 23 page 15R).
976
,
16 janvier 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, proposition d'augmentation (page 104V).
975
,
24 août 1828
délibération du conseil municipal
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