Toutes les ressources justice 146 résultats (3ms)
400W/12
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4 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Cermely, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-177 (folio 62 verso).
400W/5
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17 novembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Rey, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-74 (folio 99).
400W/1
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29 mai 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-109 (folio 43 verso).
400W/7
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10/08/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Diderot Investimmo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1995-12 (folio 45).
400W/8
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26 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-96 (folio 7).
400W/7
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20/06/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bouamar et Medhaoui SCI 7 rue Berthier, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-44 bis (folio 53).
400W/6
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18 mars 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Choukroun, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-1 (folio 79).
400W/10
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8 janvier 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SDC, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-181 (folio 19).
400W/13
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27 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1995-3 (folio 34).
400W/8
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4 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Decraene, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Blin pour représenter la commune : décision 1994-10 (folio 9 verso).
400W/6
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26 janvier 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Hamed Boussaid, note de frais et honoraires de maître Lucchini : décision 1995-73 (folio 49 verso).
400W/9
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13 juin 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Nait Maouche, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-160 (folio 24).
400W/3
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15 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre ATP Promotion relative à la friche industrielle des Sciures, note de frais et honoraires de la SCP Senges, Baroni, Marcireau, huissiers de justice associés : décision 1995-88 (folio 82).
400W/9
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13 juillet 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Prodhomme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-21 (folio 42).
400W/1
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12 février 1992
décision du maire