Toutes les ressources justice 146 résultats (2ms)
400W/5
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17 novembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Diderot Investimmo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1995-12 (folio 45).
400W/8
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26 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Massaloup (Webster), note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-106 (folio 44).
400W/2
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27 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Nait Maouche, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-160 (folio 24).
400W/3
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15 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-110 (folio 25 verso).
400W/12
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16 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sobea, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-120 (folio 49).
400W/7
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26/08/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre EDF, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-121 (folio 49 verso).
400W/7
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26/08/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sombie, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1992-101 (folio 42).
400W/2
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20 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Choukroun, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-1 (folio 79).
400W/10
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8 janvier 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Capitaine et Mahri relative à un mur d'escalade, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-82 (folio 37 verso).
400W/4
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27 avril 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Aggar-Flici, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1997-4 (folio 24 verso).
400W/13
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13 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-96 (folio 7).
400W/7
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20/06/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Flipo relative à la piscine du Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1995-53 (folio 8 verso).
400W/9
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21 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ganesh, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-93 (folio 15 verso).
400W/12
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4 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Millot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Cassel pour représenter la commune : décision 1992-75 (folio 99).
400W/1
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5 juin 1992
décision du maire