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400W/12
,
19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 35, 36, 47 et 49), acquisition (folio 61).
400W/7
,
29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Groupe scolaire Wallon, police n° 2468007 dommages ouvrages : décision 1984-160 (page 46).
90W/13
,
29 décembre 1984
décision du maire
Décisions du maire n° 71 à 100.
161W/42
,
26/05/1992-17/07/1992
185 rue du Bois, modification de façade : permis de construire PC 84B2006.
129W/6/15
,
1984
permis de construire
Chemin de la Carrière, construction d'un hangar : permis de construire PC 51B3205.
43W/15/4
,
1951
permis de construire
Immeuble sis 20 rue Pasteur, dossier de cession à Pantin Habitat : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.
737W/35/1
,
2010-2014
Conseil municipal du 1er juillet 2004 : dossiers de séance (X Marchés (B)).
472W/17
,
01/07/2004
Registre des délibérations. - Legs Paul Hugot et Paule Julien (page 225).
1007
,
27 janvier 1937
délibération du conseil municipal
Cartes de rationnement pour juin 1943, distribution : affiche.
1Fi/1652
,
17 mai 1943
affiche
Service social municipal, régies (1992-1995) ; projets de nouveaux locaux : plans, réunions de travail (1992-1995) ; conventions entre la ville, le département et la caisse d'allocations familiales (CAF) pour les délégations de secteurs (1985-1992). Centre communal d'action sociale (CCAS), commissions d'aides financières : comptes rendus des réunions d'attribution (1996). Association pour l'éducation et la formation des travailleurs émigrés : comptes rendus d'activité, comptes rendus de réunions (1991-1933). Campagne pauvreté-précarité : structures d'hébergement existantes sur le département (1994-1997).
279W/2
,
1985-1997
368W
Plan local d'urbanisme. - Exposition « Pantin horizon 2010 » : panneau n° 7.
486W/61
,
2006
Plan d'occupation des sols (POS), modifications : modification zone UIBa, création d'une zone Uac, extension de la zone Uab.
363W/8
,
1991
Registre des délibérations. - Compte de la Compagnie générale des eaux pour 1966 (page 3).
7W/57
,
20 décembre 1968
délibération du conseil municipal