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Plan de classement

Délibérations

• Registre des délibérations. - Budget primitif de 1935 et délibérations s'y rattachant (page 2).

• Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1935 (page 5).

• Registre des délibérations. - Prélèvement sur le crédit des dépenses imprévues pendant les deuxième et troisième trimestres 1934 (page 6).

• Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des affineurs de fromage de Brie (page 7).

• Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1935 et 1936 (page 7).

• Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1935 (page 8).

• Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions pour fournitures aux établissement municipaux en 1935 (page 9).

• Registre des délibérations. - Maison des vieillards, approbation de diverses soumissions (page 11).

• Registre des délibérations. - Tarif du rachat des journées de prestations en nature en 1936 (page 12).

• Registre des délibérations. - Reprise de concessions dans le cimetière communal (page 13).

• Registre des délibérations. - Avis sur la création d'un bureau de tabacs rue Chevreul (page 14).

• Registre des délibérations. - Avis sur le profit de lotissement présidé par monsieur Jung (page 15).

• Registre des délibérations. - Approbation d'états de recouvrement pour frais de réfections de tranchées (page 16).

• Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts en 1934 (page 17).

• Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1935 des commissions chargées de dresser la liste électorale (page 17).

• Registre des délibérations. - Création d'une section agricole au conseil de prud'hommes (page 17).

• Registre des délibérations. - Lois d'assistance (page 18).

• Registre des délibérations. - Hospitalisations : familles nombreuses, femmes en couches, assistance médicale (page 21).

• Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses, installation d'une boîte aux lettres au 32, rue Méhul (page 24).

• Registre des délibérations. - Demande de subvention (page 24).

• Registre des délibérations. - Vœux relatifs aux transports en commun (page 25).

• Registre des délibérations. - Traité cahier des charges pour l'organisation en régie intéressée du service du gaz en banlieue à compter du 1er janvier 1936 (page 28).

• Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux en 1936 (page 31).

• Registre des délibérations. - Enlèvement des boues et ordures ménagères en 1935-1936 (page 32).

• Registre des délibérations. - Instance Marquis (page 33).

• Registre des délibérations. - Bureau d'octroi Grande-Rue au Pré-Saint-Gervais : bail de location (page 36).

• Registre des délibérations. - Reprise d'une concession trentenaire (page 37).

• Registre des délibérations. - Secours d'études pour l'année scolaire 1934-1935 (page 37).

• Registre des délibérations. - Don de monsieur Paul Doistau (page 38).

• Registre des délibérations. - Bail pour location d'un terrain rue Rouget-de-l'Isle (page 39).

• Registre des délibérations. - Avis sur la création d'un bureau de tabac rue des Pommiers (page 40).

• Registre des délibérations. - Instance Bernheim frères et fils contre la commune de Pantin (page 41).

• Registre des délibérations. - Secours à madame veuve Leis, veuve d'un surveillant d'octroi (page 43).

• Registre des délibérations. - Vœu en faveur des ouvriers et employés des usines Citroën (page 44).

• Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses en 1935 (page 47).

• Registre des délibérations. - Ouverture de crédits pour l'exercice 1934 (page 49).

• Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille (page 51).

• Registre des délibérations. - Compte des fêtes de 1934 (page 52).

• Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1935 pour subventions à diverses sociétés (page 53).

• Registre des délibérations. - Demande de subvention (page 55).

• Registre des délibérations. - Frais de gestion du receveur municipal en 1934 : répartition de la dépense (page 56).

• Registre des délibérations. - Allocation forfaitaire au receveur municipal pour frais de gestion en 1935 (page 57).

• Registre des délibérations. - Équipement de la maison des vieillards : soumissions (page 59).

• Registre des délibérations. - Secours d'études (page 60).

• Registre des délibérations. - Achat de pavés usagés (page 60).

• Registre des délibérations. - Chambre d'agriculture, révision de la liste électorale et désignation d'un délégué du conseil municipal (page 60).

• Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1935 de la commission chargée d'établir la liste des électeurs à la chambre des métiers (page 60).

• Registre des délibérations. - Révision des listes des électeurs au conseil de prud'hommes (page 61).

• Registre des délibérations. - Projet de modification du règlement des retraites du personnel communal (page 61).

• Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal (page 75).

• Registre des délibérations. - Élection du maire (page 76).

• Registre des délibérations. - Élections des adjoints (page 77).

• Registre des délibérations. - Élection de deux adjoints supplémentaires (page 85).

• Registre des délibérations. - Constitution des commissions (page 88).

• Registre des délibérations. - Compte administratif de 1934 (page 89).

• Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1934 (page 91).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1935 (page 91).

• Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budget supplémentaire du bureau de bienfaisance (page 93).

• Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1936 (page 94).

• Registre des délibérations. - Organisation des colonies de vacances en 1935 (page 95).

• Registre des délibérations. - Prélèvements sur crédits des dépenses imprévues (page 97).

• Registre des délibérations. - Désignation des commissaires répartiteurs pour 1936 (page 98).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un membre du conseil municipal pour faire partie de la commission de statistique agricole (page 98).

• Registre des délibérations. - Élection des délégués du conseil municipal au conseil de discipline des agents des communes de la Seine (page 98).

• Registre des délibérations. - École primaire supérieure de filles, création d'un emploi de professeur de lettres : avis du conseil municipal (page 99).

• Registre des délibérations. - Assistance aux famille nombreuses, révision quinquennale du taux des allocations (page 100).

• Registre des délibérations. - Prolongement de la ligne métropolitaine n° 5 bis de la porte de Pantin à la place de l'Église, emplacement des stations (page 100).

• Registre des délibérations. - Enquête sur l'avant-projet dressé en vue de la modification des alignements de la route nationale n° 3 à Pantin entre le n° 51 de la rue de Paris et la rue Hoche : avis (page 102).

• Registre des délibérations. - Taxe communale sur le chauffage et l'éclairage électrique : état de recouvrement (page 103).

• Registre des délibérations. - Soumission pour fournitures de matériel à l'occasion de la distribution des prix (page 104).

• Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures de livres de prix en 1935 (page 105).

• Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués du conseil municipal pour faire partie de la commission de révision de la liste électorale consulaire (page 105).

• Registre des délibérations. - Lois d'assistance (page 106).

• Registre des délibérations. - Occupation de la zone du fort d'Aubervilliers réservée aux espaces libres par le syndicat des jardins ouvriers de Pantin-Aubervilliers (page 111).

• Registre des délibérations. - Bureau d'octroi des Quatre-Chemins (page 111).

• Registre des délibérations. - Élections sénatoriales : procès-verbal d'élection de quinze délégués et trois suppléants (page 113).

• Registre des délibérations. - Installation d'appareils avertisseurs de police d'incendie (page 118).

• Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Delizy, mise à l'alignement de monsieur Feyereisen : métré-estimation (page 119).

• Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1936 (page 121).

• Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts en 1935 (page 122).

• Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des affineurs de fromage de Brie (page 122).

• Registre des délibérations. - Octroi, aménagement du tarif des viandes de boucherie (page 123).

• Registre des délibérations. - Tarif du rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux en 1937 (page 124).

• Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 125).

• Registre des délibérations. - Soumission Joyeux, location de voitures et chevaux (page 125).

• Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues aux deuxième et troisième trimestres 1935 (page 126).

• Registre des délibérations. - Vœu tendant à l'amélioration du service des trains en direction de Lagny, Meaux, Ermerainville et Gretz (page 127).

• Registre des délibérations. - Enquête relative au projet d'aménagement de la région parisienne : avis du conseil municipal (page 128).

• Registre des délibérations. - Classement dans la petite vicinalité des rues Franklin et Gutenberg (page 129).

• Registre des délibérations. - Lois d'assistance (page 130).

• Registre des délibérations. - Admission à la retraite du sergent Henry de la compagnie des sapeurs-pompiers (page 134).

• Registre des délibérations. - Budget primitif de 1935 et délibérations s'y rattachant (page 137).

• Registre des délibérations. - Création d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (page 140).

• Registre des délibérations. - Création d'une taxe locative des locaux professionnels (page 141).

• Registre des délibérations. - Taxe sur les chiens, demande de recouvrement de rôle par percepteur (page 142).

• Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance (page 142).

• Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif de la maison des vieillards (page 143).

• Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1936 des commissions chargées de dresser la liste électorale (page 143).

• Registre des délibérations. - Bail d'entretien des chemins vicinaux pendant l'année 1936 (page 144).

• Registre des délibérations. - Location d'une boutique pour le bureau d'octroi des Quatre-Chemins (page 144).

• Registre des délibérations. - Programme des fêtes en 1936 (page 145).

• Registre des délibérations. - Don de monsieur Paul Doistau (page 146).

• Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses en 1936 (page 148).

• Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille en 1936 (page 150).

• Registre des délibérations. - Ouverture de crédits pour l'exercice 1935 (page 152).

• Registre des délibérations. - Compte des fêtes pour 1935 (page 152).

• Registre des délibérations. - Assurance tous risques de voitures automobiles et assurance de voitures à bras (page 153).

• Registre des délibérations. - Remboursement de frais de réfection de tranchées sur la voie publique en 1935 (page 154).

• Registre des délibérations. - Réfection de la distribution d'eau du square 42, avenue Édouard-Vaillant (page 155).

• Registre des délibérations. - Repos hebdomadaire, demande de dérogation (page 156).

• Registre des délibérations. - Conseil de prud'hommes, chambre d'agriculture : révision des listes électorales, désignation des délégués (page 157).

• Registre des délibérations. - Création d'une treizième classe à l'école rue de Montreuil (préapprentissage) et d'une neuvième classe à l'école de garçons et de filles (page 157).

• Registre des délibérations. - Cours commerciaux à l'école primaire supérieure demande de reconnaissance de l'État (page 158).

• Registre des délibérations. - Subventions à diverses sociétés en 1936 (page 159).

• Registre des délibérations. - Admission en non valeur de cotes irrécouvrables (page 163).

• Registre des délibérations. - Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux au 1er janvier 1936 (page 163).

• Registre des délibérations. - Frais de gestion du receveur municipal pour 1936 (page 164).

• Registre des délibérations. - Allocation forfaitaire au receveur municipal pour frais de gestion en 1936 (page 165).

• Registre des délibérations. - Remboursement du cautionnement versé par la société ECFM en garantie de son traité expiré le 31 décembre 1935 (page 166).

• Registre des délibérations. - Modification du tarif des droits de voirie (page 167).

• Registre des délibérations. - Additif au plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de la ville de Pantin (page 167).

• Registre des délibérations. - Application du plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de la commune de Pantin (page 170).

• Registre des délibérations. - Tarif du rachat des journées de prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux en 1937 (page 172).

• Registre des délibérations. - Lois d'assistance (page 172).

• Registre des délibérations. - Vacances scolaires (page 176).

• Registre des délibérations. - Vœu relatif aux facilités de circulation : TCRP, métro (page 177).

• Registre des délibérations. - Compte administratif de 1935 (page 180).

• Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1935 (page 181).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1936 (page 182).

• Registre des délibérations. - Avis sur les comptes et budget supplémentaire du bureau de bienfaisance (page 184).

• Registre des délibérations. - Organisation des colonies de vacances en 1936 (page 185).

• Registre des délibérations. - Taxe municipale sur le chauffage et l'éclairage électrique en 1935 (page 187).

• Registre des délibérations. - Lois d'assistance (page 187).

• Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués du conseil municipal pour la révision de la liste électorale consulaire (page 191).

• Registre des délibérations. - Mise à l'alignement de la propriété Vallerian sise 3, rue Michelet (page 192).

• Registre des délibérations. - Compagnie parisienne de l'air comprimé, projet de pose de conduite en vue de l'alimentation de la Blanchisserie de Pantin rue du Débarcadère et rue du Général-Compans (page 193).

• Registre des délibérations. - Communication de monsieur Schintzius (page 194).

• Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 197).

• Registre des délibérations. - Convention avec la TIRU pour réception des ordures ménagères à l'usine de Romainville (page 198).

• Registre des délibérations. - Redevance communale pour installation sur la voie publique d'appareils distributeurs d'essence (page 199).

• Registre des délibérations. - Soumissions pour l'agencement de la salle des conférences (page 201).

• Registre des délibérations. - Réfection de l'installation téléphonique de la mairie et du service d'incendie (page 202).

• Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur une demande de la chambre de commerce de Paris concernant le relèvement des tarifs applicables dans les entrepôts de Pantin (page 204).

• Registre des délibérations. - Prélèvement sur le crédit des dépenses imprévues en 1936 (page 205).

• Registre des délibérations. - Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (page 205).

• Registre des délibérations. - Allocations à la charge de l'État (page 207).

• Registre des délibérations. - Assistance aux familles nombreuses (page 207).

• Registre des délibérations. - Assistance aux femmes en couches (page 207).

• Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite (page 208).

• Registre des délibérations. - Vœux (page 209).

• Registre des délibérations. - Budget primitif de 1937 (page 211).

• Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses en 1937 (page 215).

• Registre des délibérations. - État des frais de curage des égouts communaux dus par les propriétaires et industriels pour l'année 1936 (page 218).

• Registre des délibérations. - Entretien des rues, trottoirs et chemins vicinaux en 1937 (page 218).

• Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille en 1937 (page 219).

• Registre des délibérations. - Compte des fêtes de 1936 (page 220).

• Registre des délibérations. - Frais de gestion du receveur, répartition de la dépense (page 221).

• Registre des délibérations. - Allocation forfaitaire au receveur municipal pour frais de gestion en 1937 (page 222).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables (page 223).

• Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des affineurs de fromage de Brie (page 224).

• Registre des délibérations. - Legs Paul Hugot et Paule Julien (page 225).

• Registre des délibérations. - Don de monsieur Paul Doistau (page 226).

• Registre des délibérations. - Simplification et révision du tarif d'octroi (page 227).

• Registre des délibérations. - Subventions à diverses sociétés en 1937 (page 232).

• Registre des délibérations. - Marché de gré à gré après adjudication pour enlèvement des ordures ménagères en 1937 et 1938 (page 236).

• Registre des délibérations. - Soumission Joyeux pour fournitures de conducteurs, chevaux et voitures nécessaires au service de la voirie en 1937 et 1938 (page 238).

• Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1937 (page 238).

• Registre des délibérations. - Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux (page 240).

• Registre des délibérations. - Conseil de prud'hommes, chambres d'agriculture et chambre des métiers : révision des listes électorales (page 241).

• Registre des délibérations. - Admission à la retraite du sapeur-pompier Floryn (page 241).

• Registre des délibérations. - Réfection des tranchées exécutées en 1936 au compte de diverses sociétés (page 242).

• Registre des délibérations. - Affaires diverses, création de classes dans les écoles communales (page 243).

• Registre des délibérations. - Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (page 244).

• Registre des délibérations. - Allocations à la charge de l'État (page 245).

• Registre des délibérations. - Propositions d'augmentation (page 246).

• Registre des délibérations. - Propositions de rejet (page 246).

• Registre des délibérations. - Propositions de rejet concernant des demandes d'augmentation (page 246).

• Registre des délibérations. - Hospitalisations (page 247).

• Registre des délibérations. - Assistance aux familles nombreuses, proposition d'admission (page 247).

• Registre des délibérations. - Propositions de rejet (page 247).

• Registre des délibérations. - Proposition d'admission pour demande complémentaire (page 247).

• Registre des délibérations. - Propositions d'admission en première partie (page 248).

• Registre des délibérations. - Propositions de rejet en première partie, ressources supérieures au barème (page 248).

• Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite (page 248).

• Registre des délibérations. - Taxe communale sur le chauffage et l'éclairage électrique : état de recouvrement (page 251).

• Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 251).

• Registre des délibérations. - Fourniture de librairie à effectuer aux écoles de Pantin en 1937 et 1938 (page 253).

• Registre des délibérations. - Décomptes de travaux (page 253).

• Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Benjamin-Delessert (page 253).

• Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Saint-Louis (page 254).

• Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation d'assainissement rue de l'Industrie (page 254).

• Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation d'assainissement rue Denis-Papin (page 255).

• Registre des délibérations. - Réfection de chaussée rue Jules-Ferry (page 255).

• Registre des délibérations. - Traité pour la concession de la piscine (page 256).

• Registre des délibérations. - Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (page 257).

• Registre des délibérations. - Assistance aux familles nombreuses (page 259).

• Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite (page 260).

• Registre des délibérations. - Compte administratif de 1936 (page 262).

• Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1936 (page 264).

• Registre des délibérations. - Avis sur le compte administratif et le compte de gestion de 1936 du bureau de bienfaisance (page 265).

• Registre des délibérations. - Prélèvements sur crédits des dépenses imprévues (page 266).

• Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 266).

• Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1938 (page 266).

• Registre des délibérations. - Achat de deux machines Adrex (page 267).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1937 (page 269).

• Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire du bureau de bienfaisance (page 271).

• Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal au Syndicat intercommunal du personnel (page 272).

• Registre des délibérations. - Désignation de sept délégués du conseil à la commission paritaire locale (page 273).

• Registre des délibérations. - Révision de marchés, construction d'une piscine municipale : emprunt complémentaire (page 273).

• Registre des délibérations. - Avis sur la demande de relèvement de tarifs de la chambre de commerce (page 275).

• Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation d'eau de 100m/m rue de l'Hôtel-de-ville pour l'alimentation d'une bouche de lavage (page 276).

• Registre des délibérations. - Modification au plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de la ville de Pantin (page 277).

• Registre des délibérations. - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables (page 278).

• Registre des délibérations. - Assistance aux familles nombreuses (page 280).

• Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite (page 281).

• Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 282).

• Registre des délibérations. - Instance veuve Adam (page 282).

• Registre des délibérations. - Budget primitif de 1938 et délibérations s'y rattachant (page 286).

• Registre des délibérations. - Déclassement d'une partie de la rue de l'Hôtel-de-ville et de la sente des Longues-Raies (page 288).

• Registre des délibérations. - Tarif des frais de réfection de tranchées sur la voie publique (page 290).

• Registre des délibérations. - Recouvrement de frais de réfection de tranchées sur la voie publique (page 291).

• Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1938 (page 292).

• Registre des délibérations. - Fourniture de lampes pour l'éclairage public et l'éclairage des bâtiments communaux (page 293).

• Registre des délibérations. - Admission à la retraite du caporal Roughol et du sapeur pompier Henneguelle (page 294).

• Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1938 et 1939 (page 296).

• Registre des délibérations. - Soumissions pour fourniture de nourriture aux crèches et aux cantines scolaires (page 296).

• Registre des délibérations. - Fixation du prix des bains et douches dans les établissements municipaux (page 297).

• Registre des délibérations. - Don de monsieur Paul Doistau (page 298).

• Registre des délibérations. - Frais d'obsèques et de sépulture de monsieur Charles Auray, maire de Pantin, sénateur et conseiller général de la Seine (page 300).

• Registre des délibérations. - Hommage à monsieur Charles Auray (page 302).

• Registre des délibérations. - Élection du maire (page 303).

• Registre des délibérations. - Élection des délégués pour l'élection sénatoriale (page 309).

• Registre des délibérations. - Élection des suppléants (page 310).

• Registre des délibérations. - Mesures à prendre pour remédier à des augmentations imprévues de dépenses (page 313).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué au Syndicat intercommunal des eaux (page 318).

• Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille (page 320).

• Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses en 1938 (page 321).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables (page 323).

• Registre des délibérations. - Frais de gestion du receveur municipal en 1937, répartition de la dépense (page 324).

• Registre des délibérations. - Allocation forfaitaire au receveur municipal pour frais de gestion en 1938 (page 324).

• Registre des délibérations. - Avenant au traité de concession des marchés (page 325).

• Registre des délibérations. - Révision des listes des électeurs au conseil de prud'hommes (page 327).

• Registre des délibérations. - Désignation de délégués au Syndicat intercommunal pour le gaz, pour l'électricité et à l'hospice intercommunal (page 327).

• Registre des délibérations. - Fixation du traitement de la suppléante communale (page 328).

• Registre des délibérations. - Rectification de la limite territoriale entre les communes du Pré-Saint-Gervais et de Pantin (page 329).

• Registre des délibérations. - Demande de révision de marché présentée par monsieur Joyeux, concessionnaire de l'enlèvement des ordures ménagères (page 330).

• Registre des délibérations. - Révision du marché de la société TIRU pour la réception des ordures ménagères (page 330).

• Registre des délibérations. - Projet d'aménagement de la cité-jardin du Pré-Saint-Gervais-Pantin-Les Lilas, quatrième tranche, déposé par l'Office d'habitations à bon marché (HBM) du département de la Seine (page 332).

• Registre des délibérations. - Demande présentée par la société Auguste Pellerin pour la mise en circulation sur le territoire de la commune de Pantin d'un véhicule (tracteur et remorque) de gabarit et de poids exceptionnels (page 333).

• Registre des délibérations. - Demande présentée par la Société d'importation de chêne à l'effet d'obtenir l'autorisation de traverser par un raccordement ferré la rue Denis-Papin ou la rue Cartier-Bresson (page 334).

• Registre des délibérations. - États de recouvrement des frais de réfection des tranchées exécutées au compte des compagnies concessionnaires (page 334).

• Registre des délibérations. - État des frais de curage des égouts communaux dus par les propriétaires et industriels en 1937 (page 335).

• Registre des délibérations. - Instance Mignot (page 335).

• Registre des délibérations. - Constat Renaud, honoraires et frais dus à maître Blanchard, huissier (page 337).

• Registre des délibérations. - Transformation des lignes téléphoniques de la mairie et des services communaux (page 338).

• Registre des délibérations. - Tarif du rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux en 1939 (page 338).

• Registre des délibérations. - Création d'une onzième classe de filles à l'école de la rue des Grilles (page 339).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué du conseil au comité de patronage de l'école primaire supérieure de jeunes filles (page 339).

• Registre des délibérations. - Legs Paul Hugot et Paule Jullien (page 340).

• Registre des délibérations. - Aménagement d'un tronçon de la ligne de métro n° 5 bis en abri souterrain pour la population civile (page 340).

• Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, aménagement de la zone de servitude : remise aux communes des terrains réservés aux espaces libres (page 343).

• Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1938 pour subventions à diverses sociétés (page 347).

• Registre des délibérations. - Vœu tendant à obtenir la construction des ateliers et du raccordement de service de la ligne métropolitaine n° 5 bis (page 350).

• Registre des délibérations. - Vœu tendant à obtenir le prolongement de la ligne métropolitaine n° 7 bis en direction du Bourget (page 351).

• Registre des délibérations. - Vœu tendant à obtenir l'arrêt d'un plus grand nombre de trains en gare de Pantin (page 352).

• Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil au Comité municipal des sports (page 353).

• Registre des délibérations. - Vœu concernant l'application des délibérations adoptées par le conseil municipal de Paris en date du 8 avril et par le conseil général de la Seine en date du 11 avril 1938 (page 354).

• Registre des délibérations. - Communication relative au plan d'aménagement de la cité-jardins de l'Office des habitations à bon marché (HBM) (page 355).

• Registre des délibérations. - Vœu relatif à l'attribution d'une retraite pour les vieux travailleurs (page 355).

• Registre des délibérations. - Compte administratif de 1937 (page 357).

• Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1937 (page 359).

• Registre des délibérations. - Avis sur le compte administratif et le compte de gestion du bureau de bienfaisance (page 359).

• Registre des délibérations. - Prélèvement sur le crédit des dépenses imprévues (page 360).

• Registre des délibérations. - Révision du tarif d'octroi (page 361).

• Registre des délibérations. - Relèvement de l'indemnité pour charges de familles allouée au personnel communal (page 362).

• Registre des délibérations. - Adhésion de la commune et du personnel communal à la Caisse mutuelle du personnel des communes et des personnels des établissements publics de la région parisienne sauf Paris (page 363).

• Registre des délibérations. - Adhésion de la commune et du personnel communal à une société de secours mutuels (page 364).

• Registre des délibérations. - Désignation des délégués à l'assemblée générale de la Caisse mutuelle de personnel des communes et des personnels des établissements publics de la région parisienne sauf Paris et à celle de la caisse de solidarité (page 365).

• Registre des délibérations. - Relèvement de l'indemnité allouée aux contrôleurs des contributions directes (page 366).

• Registre des délibérations. - Aménagement du terrain communal contigu au cimetière en vue de l'extension du cimetière communal de Pantin (page 367).

• Registre des délibérations. - Aménagement en terrains de sports des terrains de la zone du fort d'Aubervilliers réservés aux espaces libres (page 368).

• Registre des délibérations. - Demande de subvention (page 369).

• Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation de gaz d'éclairage rue Kléber (page 370).

• Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 372).

• Registre des délibérations. - Admission à la retraite du sapeur-pompier Fernand Dovillers (page 372).

• Registre des délibérations. - Pose de canalisations d'eau filtrée brute route du Fort (page 373).

• Registre des délibérations. - Création d'une classe de perfectionnement (page 374).

• Registre des délibérations. - Tarif des cantines scolaires (page 375).

• Registre des délibérations. - Relèvement de l'indemnité allouée au personnel enseignant pour surveillance des cantines scolaires (page 376).

• Registre des délibérations. - Indemnité en faveur de diverses catégories de personnel (page 377).

• Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 379).

• Registre des délibérations. - Installation du téléphone dans l'appartement du maire (page 380).

• Registre des délibérations. - Projet d'agrandissement des cours professionnels de la rue Sadi-Carnot (page 380).

• Registre des délibérations. - Communication de monsieur Lambry (page 380).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1938 (page 383).

• Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1939-1941, approbation du cahier des charges (page 383).

• Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire du bureau de bienfaisance (page 384).

• Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire de 1938 et le budget primitif de 1939 de la maison des vieillards (page 385).

• Registre des délibérations. - Avis sur le projet de construction d'habitations à bon marché (HBM) déposé par l'Office d'habitation du département de la Seine (page 385).

• Registre des délibérations. - Signalisation lumineuse des carrefours dangereux (page 386).

• Registre des délibérations. - Soumission Caron (page 387).

• Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 387).

• Registre des délibérations. - Secours en faveur des réfugiés du pays Sudète (page 387).

• Registre des délibérations. - Vœu en faveur de la constitution d'un syndicat de communes pour la perception des droits d'octroi (page 388).

• Registre des délibérations. - Installation d'une boîte aux lettres à l'angle des rues Jules-Ferry et Regnault (page 389).

• Registre des délibérations. - Catastrophe de Marseille (page 389).

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Lien permanent :

Délibérations

Cote :
1007
Dates :
1934-1938