Registre des délibérations. - Barème de participation des familles pour les haltes-jeux applicables au 1er janvier 1997 (folio 15).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  19 décembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances publiques
    • halte garderie