Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 105), exercice du droit de préemption : décision 1996-157 (folio 60).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  28 octobre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Édouard-Vaillant (avenue)
    • Jean-Jaurès (avenue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière