Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents des enfants dans les crèches et halte-garderies, avenant n° 1 à la police n° 19307 L - Pacte IAC 02 SMACL : décision 1995-127 (folio 20).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  12 octobre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance
    • crèche
    • halte garderie