Registre des délibérations. - Taxes funéraires, instauration du nouveau dispositif de taxation (folio 57).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  20 décembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • fiscalité
    • finances publiques
    • cimetière