Registre des délibérations. - Tarifs de la régie funéraire, modification du règlement intérieur (folio 90).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  25 janvier 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances publiques
    • cimetière