Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, taxes de convoi et taxes funéraires du cimetière communal, proposition de revalorisation (folio 19).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  15 décembre 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances publiques
    • cimetière
    • concession funéraire