Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1993-191 (folio 69 verso).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  25 novembre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Pré-Saint-Gervais (rue du)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière