Registre des délibérations. - Annulation de la préemption de l'immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc, décision budgétaire modificative n° 2 (folio 86 verso).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  5 mai 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Général-Leclerc (avenue du)
  • Thème
    • acquisition domaniale