Registre des délibérations. - Lots n° 17 et 36 dépendant de l'immeuble sis 33 rue Magenta, cession (folio 64).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  31 mars 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Magenta (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale