Registre des délibérations. -Terrain sis 49 rue des Sept-Arpents, acquisition (folio 14 verso).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  10 décembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Sept-Arpents (rue des)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière