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• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite et 9 rue Magenta, gestion : règlement de copropriété, plans (1968) ; assemblées générales des copropriétaires : convocation avec ordre du jour, contrat de syndic, relevé général des dépenses, état des dettes et créances, compte de gestion, budget prévisionnel, devis, feuille de présence, pouvoirs, procès-verbal, correspondance (1996-1998, 2000-2001, 2003-2011).

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite et 9 rue Magenta, assemblées générales des copropriétaires : convocation avec ordre du jour, contrat de syndic, relevé général des dépenses, état des dettes et créances, compte de gestion, budget prévisionnel, devis, feuille de présence, pouvoirs, procès-verbal, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite et 9 rue Magenta. - Assurances, gestion des contrats : contrats, correspondance (1979-2017) ; sinistres : constats amiables, déclarations, rapports, factures, correspondance (1989-2009). Entretien des parties communes, gestion des contrats : factures, correspondance (1996-1998, 2009-2010) ; emploi d'un homme de ménage : contrat de travail, correspondance (2001-2008) ; suivi des petites réparations : ordres de service, factures (2002-2015). Location d'un appartement par le syndicat des copropriétaires : mandat d'administration de biens, contrat de location, correspondance (2009).

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite et 9 rue Magenta. - Situation de péril en raison d'infiltrations ayant provoqué l'effondrement de planchers : déclaration de sinistre, rapport, arrêté de péril non imminent du 24 janvier 1997, photographie, correspondance (1996-1997). Procédure de résorption de l'habitat insalubre (RHI), suivi : délibération du conseil municipal du 28 avril 1997, plan, arrêtés préfectoraux, décisions du tribunal administratif, requête, mémoire, rapports, liste des propriétaires et des occupants, état des risques d'accessibilité au plomb, notes, correspondance (1997-2009). Diagnostic amiante : rapports de visite, correspondance (1999-2000). Contrôle de la présence de plomb dans les poussières des parties communes : notes, liste des propriétaires, correspondance (2003-2009). Situation de péril en raison de l'effondrement d'un plafond : rapport, arrêtés de péril imminent des 10 avril et 14 juin 2006, photographies, descriptif des opérations et travaux à chiffrer, devis, correspondance (2006-2008).

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite et 9 rue Magenta. - Situation de péril en raison d'un incendie : ordonnances du tribunal administratif, rapports, arrêté de péril imminent du 18 décembre 2008, dossier de consultation des entreprises, comptes rendus de chantier, pièces comptables, correspondance (2008-2010). Suivi des travaux : pièces comptables, correspondance (1999-2012). Remise en état des portes et fenêtres d'appartements, contentieux avec la Ville de Pantin copropriétaire : sommation, procès-verbal de constat d'huissier, correspondance (1997-2009). Charges de copropriété : comptes des charges, relevé général des dépenses, factures, notes d'honoraires, avis d'échéance, correspondance (1999-2001).

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite et 9 rue Magenta, charges de copropriété : comptes des charges, relevé général des dépenses, factures, notes d'honoraires, avis d'échéance, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite et 9 rue Magenta. - Charges de copropriété : comptes des charges, relevé général des dépenses, factures, notes d'honoraires, avis d'échéance, correspondance (2011-2016). Comptes de la copropriété, clôture : états financiers, grand livre, relevés généraux des dépenses, états des dettes et des créances, balances comptables, répartition individuelle des charges, factures, relevés de compte bancaire, bordereaux de remise des chèques, correspondance (2016-2018).

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite et 9 rue Magenta. - Charges de copropriété, dossiers de recouvrement à l'amiable ou contentieux [classement par propriétaire] : décomptes des sommes dues, assignations, jugements, bordereaux d'hypothèque judiciaire, correspondance (B-G).

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite et 9 rue Magenta. - Charges de copropriété, dossiers de recouvrement à l'amiable ou contentieux [classement par propriétaire] : décomptes des sommes dues, assignations, jugements, bordereaux d'hypothèque judiciaire, correspondance (H-Z).

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite et 9 rue Magenta. - Acquisition des lots par la Ville de Pantin en vue de la démolition : avis de mutation, notification de transfert de propriété, correspondance (2004-2016). Évacuation provisoire en raison de travaux de désamiantage et démolition d'un immeuble mitoyen : arrêté du maire n° 2015-404, assignation, correspondance (2014-2016). Interdiction d'habiter en vue de la démolition : arrêté du maire n° 2015-607 (2015).

• Immeuble sis 31 rue Charles-Auray, contentieux avec l'association Macloma suite à la dénonciation du bail commercial et de la convention d'occupation à titre précaire : copie d'acte de vente, bail, convention, décision n° 1987-346, notes, compte rendu de visite, plans, photographies, jugements, rapport d'expertise, commandement de quitter les lieux, procès-verbal de réquisition de la force publique, procès-verbal de constat, ordonnance de référé, correspondance.

• Immeuble sis 70 rue Charles-Nodier, conclusion d'un bail emphytéotique au profit du Pact Arim : notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, engagement de location, avis des Domaines, bilan d'exploitation, bail, correspondance (1966-2007). Pavillon et hangar sis 49-49 bis rue Denis-Papin, contentieux avec l'association Les amis des antiquités et de la brocante de Pantin relatif à l'occupation illégale des bâtiments : acte de vente, contrat, rapports de constatation, actes d'huissier de justice, ordonnance de référé, photographies, pièces comptables, correspondance (1990-2017). Locaux commerciaux sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant, contentieux avec la société L'Espace vert : notes, actes d'huissier de justice, refus de renouvellement de bail, ordonnances de référé, arrêt de la cour d'appel de Paris, photographies, pièces comptables, correspondance (2010-2017). Immeuble sis 31 rue des Sept-Arpents, contentieux avec Mme G. et la MAIF relatif à des dommages apparus après la démolition du 29 rue des Sept-Arpents : assignation en référé, plans, rapports de contrôle (2011).

• Locaux dans l'immeuble Les Diamants sis 23-41 rue Delizy, conclusion d'un bail emphytéotique entre la SEMIP propriétaire et la Ville : notes, copie du bail, avenants, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, décision n° 1998-59, pièces comptables, correspondance (1998-2016) ; mise à disposition à titre gracieux à la bourse du travail et au tribunal d'instance : convention, procès-verbal de mise à disposition de biens immeubles, avenants, décisions n° 1999-1 et 1999-118, règlement intérieur, attestations d'assurance, pièces comptables, plans, correspondance (1998-2017) ; contentieux avec Advenis Property Man propriétaire relatif à la résiliation du bail commercial : bail, avenants, procès-verbaux de constat d'huissier, plans, correspondance (1998-2017).

• Logement de fonction sis 30 avenue Anatole-France, occupation par Mme C. : contrat, état des lieux, attestation d'assurance, plan, correspondance (1992-2013) ; occupation par M. D. : convention, décision n° 2013-28, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (2013-2015). Logement de fonction sis 9 rue des Berges, location à la SAPE propriétaire : contrat, décisions, correspondance (1995-2001) ; occupation par Mme P. : convention, décision n° 1998-54, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (1998-2015). Local sis 17 rue des Berges, location à la RATP propriétaire et mise à disposition à l'association L'école des parents et des éducateurs d'Île-de-France pour le café des parents : bail, convention, décisions n° 2007-5, 2007-6 et 2009-18, notes, correspondance (2006-2013). Logements de fonction sis 1 rue Candale, occupation par Mme B. : convention, décision n° 2009-13, état des lieux, correspondance (2008-2012) ; occupation par M. M. : convention, décision n° 2010-41, état des lieux, correspondance (2010-2019).

• Immeuble sis 14 rue Cartier-Bresson, gestion locative : contrats, tableaux de suivi, pièces comptables, correspondance (2009-2013). Logement de fonction sis 71-77 rue Cartier-Bresson, occupation par M. S. : attestation d'assurance, correspondance (2002-2014). Logements de fonction sis 28 rue Charles-Auray, occupation par Mme C. : contrat, convention, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (1987-2017) ; occupation par Mme P. : contrat, état des lieux, procès-verbal de constat d'huissier, attestation d'assurance, plan, correspondance (1991-2018) ; occupation par Mme C. : contrat, état des lieux, plan, correspondance (1993-2010) ; occupation par Mme B. : état des lieux, attestation d'assurance, plan, correspondance (2004-2019) ; occupation par M. M. : convention, décision n° 2008-6, état des lieux, correspondance (2007-2014).

• Logements de fonction sis 28 rue Charles-Auray, occupation par Mme B. : convention, décision n° 2010-42, état des lieux, correspondance (2010-2019) ; occupation par Mme S. : convention, décision n° 2014-52, état des lieux, correspondance (2014-2016). Logements de fonction sis 30 rue Charles-Auray, occupation par Mme G. : contrat, convention, décision n° 2005-33, état des lieux, attestation d'assurance, plan, correspondance (1983-2010) ; occupation par Mme P. : contrat, convention, décision n° 2014-6, état des lieux, attestation d'assurance, plan, correspondance (1992-2016) ; occupation par M. T. : conventions, décisions n° 2003-101 et 2010-34, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (2003-2013) ; occupation par Mme C. : convention, décision n° 2005-27, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (2005-2012) ; occupation par Mme H. : convention, décision n° 2008-17, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (2008-2010) ; occupation par Mme G. : convention, décision n° 2008-116, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (2008-2012) ; occupation par Mme B. : conventions, décision n° 2010-36 et 2011-27, état des lieux, correspondance (2010-2013) ; occupation par M. B. : convention, décision n° 2013-4, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (2012-2014).

• Logements de fonction sis 30 rue Charles-Auray, occupation par M. M. : convention, décision n° 2013-12, état des lieux, correspondance (2013-2018) ; occupation par M. E. : convention, décision n° 2013-29, attestation d'assurance, correspondance (2013) ; occupation par M. M. : décision n° 2014-21, état des lieux, correspondance (2014-2017) ; occupation par M. O. : convention, décision n° 2017-45, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (2017). Locaux situés 18 rue du Congo, mise à disposition à titre gracieux à l'association Les restaurants du coeur de la Seine-Saint-Denis : conventions, avenants, décisions n° 2002-174, 2003-64, 2003-99, 2003-167, 2004-124, 2005-39, 2006-45 et 2008-3, attestation d'assurance, correspondance (2002-2014). Locaux sis 22 rue du Congo, mise à disposition à titre précaire à la société Dalkia : convention, décision n° 2012-29 (2012-2013). Terrain sis 54 bis rue Denis-Papin, mise à disposition à titre précaire à la société ETI et à M. T. : conventions, décisions n° 2011-13, 2012-2 et 2014-4, correspondance (2011-2015).

• Locaux sis 32 rue Delizy, location à la société PA Pantin propriétaire pour le pôle Fêtes et cérémonies : baux commerciaux, avenants, décisions n° 1996-92, 2005-45, 2017-112, 2017-137, 2018-175, 2019-44 et 2019-58, règlement de copropriété, tableaux de suivi, pièces comptables, correspondance (1993-2019). Site Firmeca sis 62 rue Denis-Papin et 78 rue Diderot, location commerciale à la société Klein par la Ville propriétaire : plans, pièces comptables, correspondance (1998-2012) ; location à titre précaire à la société TDC par la Ville propriétaire : convention, avenant, décision n° 2013-9, correspondance (2012-2013) ; mise à disposition à titre précaire à la Ville par Est ensemble devenu propriétaire : convention, décision n° 2016-83, correspondance (2016).

• Logement de fonction sis 77 avenue de la Division-Leclerc, occupation par M. A. : convention, décision n° 2000-74, plan, correspondance (2000-2012). Local sis 2 avenue Édouard-Vaillant, location à l'OPHLM de Pantin propriétaire et mise à disposition à l'Association pour l'emploi, l'information et la solidarité des chômeurs et travailleurs précaires (APEIS) : bail, convention, notes, correspondance (1994-2013). Immeuble sis 28-32 avenue Édouard-Vaillant, location d'un local à la SCPI Unipierre devenue SCPI Edissimo propriétaire : baux, avenants, décisions n° 1994-41, 1995-47, 1997-47, 1999-41 et 2003-34, état des lieux, plan, pièces comptables, correspondance (1993-2007) ; gestion locative à l'occasion du transfert de propriété entre la SCPI Edissimo et l'EPFIF : copies des actes de vente, conventions, décisions n° 2008-21, 2008-35 et 2008-114, notes, pièces comptables, correspondance (2007-2016).

• Local sis 28-32 avenue Édouard-Vaillant, location à l'EPFIF propriétaire et mise à disposition à titre gracieux à l'association Les restaurants du coeur de la Seine-Saint-Denis : conventions, décisions n° 2017-94 et 2018-60, état des lieux, plans, correspondance (2008-2018). Logement de fonction sis 42 avenue Édouard-Vaillant, occupation par M. R. : convention, décision n° 2003-102, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (2003-2018). Parkings sis 62 avenue Édouard-Vaillant, location à l'OPHLM de Pantin propriétaire : convention, avenant, décisions n° 1996-168 et 1998-74, notes, correspondance (1996-2012). Locaux sis 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, mise à disposition à titre gracieux à l'Association des paralysés de France : convention, avenants, décisions n° 2005-8, 2005-34, 2006-46, 2008-4 et 2008-108, attestation d'assurance, correspondance (2005-2012). Logement sis 16-18 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, mise à disposition à titre précaire à Mme C. pour relogement d'urgence : convention, décision n° 2017-120, état des lieux, correspondance (2017-2018).

• Local à usage de garage sis 5-7 rue Gabrielle-Josserand, location à la société Galaxy auto par la Ville propriétaire et occupation à titre précaire par la société Ego productions : copie d'acte de vente, contrat de gestion, assignation en référé, procès-verbal d'expulsion, convention, décision n° 2013-30, notes, correspondance (2007-2014). Logement de fonction sis 47 rue Gabrielle-Josserand, occupation par Mme K. : contrat, état des lieux, requête en expulsion, pièces comptables, correspondance (1996-2019). Local sis 11-15 avenue du Général-Leclerc, location commerciale à la société Courtepaille par la Ville propriétaire : copie d'acte de vente, pièces comptables, correspondance (2009). Logement de fonction sis 45 avenue du Général-Leclerc, occupation par Mme F. : arrêté n° 93-955, correspondance (1993-2014).

• Locaux sis 32 rue Hoche, location à la SCI Agace propriétaire : bail, décision n° 2007-22, correspondance (2007-2013). Local sis 49 rue Hoche, mise à disposition à l'office du tourisme : correspondance (2010-2012). Local sis 50 rue Hoche, location à Mme P. propriétaire : bail précaire, décision n° 2008-104, notes, correspondance (2008-2010). Locaux sis 5-5 bis rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, mise à disposition à titre précaire et gracieux à la Ville par l'Association diocésaine de Saint-Denis propriétaire et mise à disposition à titre précaire et gracieux à la Conférence Saint-Vincent de Paul et à l'association Août secours alimentaire par la Ville : conventions, avenants, décisions n° 2009-20, 2009-26, 2009-27, 2010-24, 2010-25 et 2010-27, plans, correspondance (2009-2011).

• Logements sis 46 avenue Jean-Jaurès, occupation par M. C. : contrat, état des lieux, attestation d'assurance, enquête de ressources et de situation des occupants, actes d'huissier de justice, arrêté municipal de sécurité, pièces comptables, correspondance (2001-2018) ; occupation par M. C. : contrat de prêt, état des lieux, attestation d'assurance, actes d'huissier de justice, ordonnance de référé, procès-verbal d'expulsion, correspondance (2013-2017). Local sis 138 avenue Jean-Jaurès, location à La Lutèce propriétaire pour le service des Espaces verts : convention, décision n° 2001-24, pièces comptables, notes, correspondance (2000-2013). Local sis 140 avenue Jean-Jaurès, location à France Habitation propriétaire et mise à disposition à l'association Musik à venir : contrat, décision n° 2006-9, correspondance (2005-2013). Locaux sis 190 avenue Jean-Jaurès, location à l'OPHLM de Pantin propriétaire et mise à disposition à titre gracieux à l'association Le Secours populaire : bail commercial, convention, avenant, décisions n° 1998-105 et 2005-43, attestation d'assurance, correspondance (1998-2016).

• Local sis 59-61 avenue Jean-Lolive, location à la société Stecyr propriétaire pour le service de Gestion des déchets et transfert du bail à Est Ensemble : contrat, attestation d'assurance, plan, correspondance (2007-2013). Local sis 6 rue Jules-Auffret, mise à disposition au Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) : contrat, avenants, convention, décisions n° 1992-23, 1993-175, 1995-18 et 2000-215, attestation d'assurance, plans, notes, correspondance (1992-2016). Local sis 13 rue Lapérouse, location à l'association Wood and the Gang : bail, décision n° 2013-8, état des lieux, pièces comptables, correspondance (2013-2014). Parkings sis 17 rue Lapérouse, location à la SEMIP propriétaire : engagement de location, avenants, décisions n° 1998-88, 1999-68 et 2000-194, correspondance (1998-2019). Locaux sis 30 rue Méhul, mise à disposition à titre précaire et gracieux à la société Dalkia : convention, décision n° 2008-19, plan, correspondance (2008-2012).

• Immeuble sis 4 rue Méhul, gestion locative et suivi du relogement : contrats, décisions n° 2014-44, 2014-47, 2015-22 et 2015-23, attestations d'assurance, actes d'huissier de justice, tableaux de suivi, enquête sociale, fiches occupants, correspondance.

• Terrain sis rive droite du canal de l'Ourcq, occupation précaire par la société Efferis : convention, plans, notes, correspondance (2008-2010). Logement de fonction sis 21 bis quai de l'Ourcq, occupation par M. M. : engagement de location, décisions n° 1994-104 et 2010-12, protocole de régularisation des charges, état des lieux, plan, correspondance (1994-2014). Logement de fonction sis 23 quai de l'Ourcq, occupation par M. H. : engagement de location, convention, décisions n° 2001-86 et 2001-194, correspondance (2001-2013). Logement de fonction sis 25 quai de l'Ourcq, occupation par Mme M. : convention, décision n° 2001-107, attestation d'assurance, plan, correspondance (2001-2014). Logement de fonction sis 1 rue Regnault, occupation par M. G. : engagement de location, décisions n° 2000-168 et 2010-11, protocole de régularisation des loyers et des charges, pièces comptables, correspondance (2000-2011). Locaux sis 3-3 bis rue Regnault et 10-10 bis rue Gambetta, mise à disposition à titre gracieux à l'association Mission locale de la LYR : convention, décision n° 1999-87 bis, attestation d'assurance, plans, correspondance (1999-2012). Logement de fonction sis 2 rue Sadi-Carnot, occupation par M. E. : plan, correspondance (1983-2017). Logements sis 8 rue Sainte-Marguerite, gestion locative : bail, attestation d'assurance, ordonnance de référé, pièces comptables, correspondance (2002-2014).

• Logements sis 4 rue Racine. - Colocations solidaires ou Kaps en partenariat avec l'Association fondation étudiante pour la ville (AFEV), mise en place de l'expérimentation et gestion locative : notes, conventions, décisions n° 2016-23 à 2016-27, 2016-114, 2016-151 à 2016-153, 2016-155, 2016-156 et 2016-163, états des lieux, attestation d'assurance, pièces comptables, correspondance.

• Immeuble sis 10 rue Sainte-Marguerite, gestion locative : baux, attestations d'assurance, pièces comptables, correspondance (2011-2014). Local sis 12 rue Scandicci, mise à disposition à titre gracieux à l'association La Maison des abeilles puis à l'association Sécurité emploi services (SES) pour les correspondants de nuit : convention, décisions n° 2004-131 et 2012-4, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (2004-2012). Locaux sis 46-48 rue Victor-Hugo, mise à disposition à titre gracieux au Comité d'entente des associations de combattants et victimes de guerre de Pantin, au Comité de jumelage et à l'Association pour adultes et jeunes handicapés : conventions, attestations d'assurance, pièces comptables, plans, notes, correspondance (2000-2018).

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-1 à 18-16.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-17 à 18-41.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-42 à 18-73.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-74 à 18-85.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-86 à 18-105.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-106 à 18-120.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-121 à 18-142.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-143 à 18-156.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-157 à 18-175.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-176 à 18-190.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-191 à 18-202.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-203 à 18-220.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-221 à 18-240.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-241 à 18-260.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-261 à 18-269.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-270 à 18-284.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-285 à 18-296.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-297 à 18-310.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-311 à 18-320.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-321 à 18-339.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-340 à 18-365.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-366 à 18-385.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-386 à 18-396.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-397 à 18-416.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-417 à 18-435.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-436 à 18-455.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-456 à 18-477.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-478 à 18-490.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-491 à 18-505.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-506 à 18-526.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-527 à 18-545.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-546 à 18-555.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-556 à 18-574.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-575 à 18-595.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-596 à 18-616.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-617 à 18-630.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-631 à 18-647.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-648 à 18-665.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-666 à 18-681.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-682 à 18-700.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-701 à 18-725.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-726 à 18-745.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-746 à 18-763.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-764 à 18-780.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-781 à 18-795.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-796 à 18-810.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-811 à 18-825.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-826 à 18-842.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-843 à 18-857.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-858 à 18-878.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-879 à 18-895.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-896 à 18-913.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-914 à 18-930.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-931 à 18-949.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-950 à 18-965.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-966 à 18-979.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-980 à 18-999.

• Déclarations dʼintention dʼaliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 18-1000 à 18-1011.

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Lien permanent :

778W

Cote :
778W/1-86
Dates :
1966-2019