Local sis 28-32 avenue Édouard-Vaillant, location à l'EPFIF propriétaire et mise à disposition à titre gracieux à l'association Les restaurants du coeur de la Seine-Saint-Denis : conventions, décisions n° 2017-94 et 2018-60, état des lieux, plans, correspondance (2008-2018). Logement de fonction sis 42 avenue Édouard-Vaillant, occupation par M. R. : convention, décision n° 2003-102, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (2003-2018). Parkings sis 62 avenue Édouard-Vaillant, location à l'OPHLM de Pantin propriétaire : convention, avenant, décisions n° 1996-168 et 1998-74, notes, correspondance (1996-2012). Locaux sis 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, mise à disposition à titre gracieux à l'Association des paralysés de France : convention, avenants, décisions n° 2005-8, 2005-34, 2006-46, 2008-4 et 2008-108, attestation d'assurance, correspondance (2005-2012). Logement sis 16-18 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, mise à disposition à titre précaire à Mme C. pour relogement d'urgence : convention, décision n° 2017-120, état des lieux, correspondance (2017-2018).

• Cote :

  778W/20

• Dates :

  1996-2018