Immeuble sis 14 rue Cartier-Bresson, gestion locative : contrats, tableaux de suivi, pièces comptables, correspondance (2009-2013). Logement de fonction sis 71-77 rue Cartier-Bresson, occupation par M. S. : attestation d'assurance, correspondance (2002-2014). Logements de fonction sis 28 rue Charles-Auray, occupation par Mme C. : contrat, convention, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (1987-2017) ; occupation par Mme P. : contrat, état des lieux, procès-verbal de constat d'huissier, attestation d'assurance, plan, correspondance (1991-2018) ; occupation par Mme C. : contrat, état des lieux, plan, correspondance (1993-2010) ; occupation par Mme B. : état des lieux, attestation d'assurance, plan, correspondance (2004-2019) ; occupation par M. M. : convention, décision n° 2008-6, état des lieux, correspondance (2007-2014).

• Cote :

  778W/15

• Dates :

  1987-2019