Locaux dans l'immeuble Les Diamants sis 23-41 rue Delizy, conclusion d'un bail emphytéotique entre la SEMIP propriétaire et la Ville : notes, copie du bail, avenants, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, décision n° 1998-59, pièces comptables, correspondance (1998-2016) ; mise à disposition à titre gracieux à la bourse du travail et au tribunal d'instance : convention, procès-verbal de mise à disposition de biens immeubles, avenants, décisions n° 1999-1 et 1999-118, règlement intérieur, attestations d'assurance, pièces comptables, plans, correspondance (1998-2017) ; contentieux avec Advenis Property Man propriétaire relatif à la résiliation du bail commercial : bail, avenants, procès-verbaux de constat d'huissier, plans, correspondance (1998-2017).

• Cote :

  778W/13

• Dates :

  1998-2017