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Plan de classement

Délibérations

• Registre des délibérations. - Élection au Sénat de 13 délégués et 26 suppléants (page 1).

• Registre des délibérations. - Locaux rue Victor-Hugo occupés par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), avenant n° 1 au bail du 15 décembre 1982 : décision 1986-133 (page 3).

• Registre des délibérations. - Décision 1986-134 annulée (page 3).

• Registre des délibérations. - Remplacement d'une chaudière au centre administratif, marché négocié Drouets : décision 1986-135 (page 4).

• Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-5 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location du centre d'information et d'orientation (CIO) : décision 1986-136 (page 4).

• Registre des délibérations. - Rechargement de chaussées par un tapis d'enrobés spéciaux avec bitume amélioré et rejointement au coulis, marché négocié Union Travaux : décision 1986-137 (page 5).

• Registre des délibérations. - 2 rue Berthier, 20 rue Magenta, 26 et 31 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1986-138 (page 5).

• Registre des délibérations. - Affaire madame Quentin contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1986-139 (page 6).

• Registre des délibérations. - Assurance bris de machines au cours de la fête du livre organisée par les bibliothèques, police 51153856 S Socassur : décision 1986-140 (page 6).

• Registre des délibérations. - Travaux de peinture au marché Magenta, marché négocié EEP : décision 1986-141 (page 7).

• Registre des délibérations. - Assurance vol pour les transports de fonds des centres médicaux sociaux Cornet, Sainte-Marguerite et Ténine et pour le coffre du centre médico-psycho-pédagogique, avenant n° 2 à la police 413 543 095 R pour modification du contrat : décision 1986-142 (page 7).

• Registre des délibérations. - Fourniture et pose des clôtures rue Dzerjinski et rue Honoré, marché négocié Satal : décision 1986-143 (page 8).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Sanchiz Gilbert et contre l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 9 juin 1986, autorisation d'ester en justice : décision 1986-144 (page 8).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre madame Frianc, autorisation d'ester en justice : décision 1986-145 (page 9).

• Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er juillet 1986 d'un local à usage d'habitation sis 28 rue Davoust à monsieur Mansari Mohamed : décision 1986-146 (page 9).

• Registre des délibérations. - Vente par la AGS au 4 rue Denis-Papin, note de frais et d'honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1986-147 (page 10).

• Registre des délibérations. - Vente Lemeunier au 28 rue Davoust, état des honoraires et déboursés de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1986-148 (page 11).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un micro-ordinateur, contrat ECS Maintenance : décision 1986-149 (page 11).

• Registre des délibérations. - Vente Latremolière au 31 rue Magenta, état des honoraires et déboursés de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1986-150 (page 12).

• Registre des délibérations. - Entretien du matériel informatique du bureau du Logement, convention multi-prestations n° 71654101 CNR : décision 1986-151 (page 12).

• Registre des délibérations. - Marché négocié SBR de fourniture de terre et agrégats, avenant n° 1 : décision 1986-153 (page 13).

• Registre des délibérations. - Remplacement de lanternes à vapeur de mercure par des lanternes sodium haute pression, marché négocié Forclum éclairage public : décision 1986-154 (page 13).

• Registre des délibérations. - Contrat de location n° 640387 passé avec ECS, avenant n° 1 pour modification de la description du matériel et du loyer : décision 1986-155 (page 14).

• Registre des délibérations. - Aménagement d'espaces de liberté au gymnase Léo-Lagrange, marché négocié entreprise Villette : décision 1986-156 (page 14).

• Registre des délibérations. - Réaménagement du chauffage au gymnase Léo-Lagrange, marché négocié établissements Drouets : décision 1986-157 (page 15).

• Registre des délibérations. - Reconstruction d'un groupe sanitaire dans la cour de l'école Sadi-Carnot, marché négocié Union Travaux : décision 1986-158 (page 15).

• Registre des délibérations. - Construction d'aires de jeux et d'aires de circulation, marché négocié Sylvain Joyeux : décision 1986-159 (page 16).

• Registre des délibérations. - Réfection du revêtement de la cour de l'école Eugénie-Cotton, marché négocié Bernard Mirabaud industrie : décision 1986-160 (page 16).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-161 (page 17).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-162 (page 17).

• Registre des délibérations. - Vol par effraction à la maternelle Eugénie-Cotton, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-163 (page 18).

• Registre des délibérations. - Affaire gymnase Maurice-Baquet, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-164 (page 18).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-165 (page 19).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Webster, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-166 (page 19).

• Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-167 (page 20).

• Registre des délibérations. - Affaire collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-168 (page 20).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin et Grellet contre Satonnet-Herc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-169 (page 21).

• Registre des délibérations. - Vol de plantes à la serre municipale, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-170 (page 21).

• Registre des délibérations. - Tentative de vol à la maternelle Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-171 (page 22).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Granger, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-172 (page 22).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Olivier : décision 1986-173 (page 23).

• Registre des délibérations. - Assurance bris de machines pour l'exposition Bouge ton cœur à la bibliothèque Elsa-Triolet, police temporaire 511027856 Le Continent - L'Union générale du nord courtier - Socassur : décision 1986-174 (page 23).

• Registre des délibérations. - Assurance risques d'incendie dans LEP et ateliers municipaux, avenant n° 2 à la police 750388 Socassur : décision 1986-178 (page 24).

• Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1986, emprunt de 4000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1986-179 (page 24).

• Registre des délibérations. - Assurance tous risques du matériel photographique utilisé pour les reportages par le service audiovisuel, avenant d'extension à la police 713506695 A : décision 1986-180 (page 25).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Mannesmann Demag, autorisation d'ester en justice : décision 1986-181 (page 26).

• Registre des délibérations. - Acquisition du 86 avenue du Général-Leclerc, état des honoraires et déboursés de maîtres Haloche, Rolland et Droit : décision 1986-182 (page 26).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Esthétique 93, note de frais et d'honoraires de maître Alliel : décision 1986-183 (page 27).

• Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1986, emprunt de 4000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1986-184 (page 27).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er août 1986 à madame Paty Bayi du logement n° 101 sis 32 rue Méhul : décision 1986-185 (page 28).

• Registre des délibérations. - 13-17 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1986-186 (page 28).

• Registre des délibérations. - 14-14bis rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1986-187 (page 29).

• Registre des délibérations. - Révision du loyer du centre de loisirs de la maternelle sise 140-144 avenue Jean-Jaurès, avenant au bail La Lutèce : décision 1986-188 (page 29).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Bijard, note de frais et d'honoraires de maître Boisivon, huissier de justice : décision 1986-189 (page 30).

• Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, contrat Europe Computeur Système : décision 1986-190 (page 30).

• Registre des délibérations. - Fourniture de produits ad-hoc aux distributeurs automatiques installés dans les WC ou urinoirs, contrat Sanizor : décision 1986-191 (page 31).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Wetzel Éric, autorisation d'ester en justice : décision 1986-192 (page 31).

• Registre des délibérations. - Assurance tous risques du matériel de projection pour De juin 1936 aux congés payés, avenant n° 1 au contrat 713506695A Socassur : décision 1986-193 (page 32).

• Registre des délibérations. - Résiliation du contrat n° 4117481 de La défense automobile et sportive : décision 1986-194 (page 32).

• Registre des délibérations. - Contrat d'entretien Cemab du copieur Nashua 1250 installé aux ateliers municipaux : décision 1986-195 (page 33).

• Registre des délibérations. - Assurance indemnités garanties aux personnes transportées dans le véhicule supplémentaire R25, avenant à la police n° 8042850 Socassur : décision 1986-196 (page 33).

• Registre des délibérations. - Réparation, tôlerie, peinture et aménagements sur véhicules et engins municipaux, marché négocié Mauduit Lapierre : décision 1986-197 (page 34).

• Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Alliel : décision 1986-198 (page 34).

• Registre des délibérations. - Affaire maire de Pantin contre préfet de la Seine-Saint-Denis, autorisation d'ester en justice : décision 1986-199 (page 35).

• Registre des délibérations. - 15 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1986-200 (page 35).

• Registre des délibérations. - 7 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1986-201 (page 36).

• Registre des délibérations. - Bail n° 73 RAB 035 passé avec la trésorerie principale, avenant pour révision du loyer : décision 1986-202 (page 36).

• Registre des délibérations. - Bail n° 73 RAB 034 passé avec la trésorerie principale, avenant pour révision du loyer : décision 1986-203 (page 37).

• Registre des délibérations. - Contrat de maintenance Memorex : décision 1986-204 (page 37).

• Registre des délibérations. - Réparation de véhicules du parc automobile municipal, marché négocié société Auto-Service : décision 1986-205 (page 38).

• Registre des délibérations. - Manifestation sportive des Foulées pantinoises, assurance responsabilité civile police n° 3130586 Socassur : décision 1986-206 (page 38).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, acquisition d'un fonds de commerce au 86 avenue du Général-Leclerc (page 39).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 11 quai de l'Ourcq (page 39).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 39-41 rue Denis-Papin (page 40).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle de terrain sise 13-17 rue Sainte-Marguerite (page 40).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle de terrain sise 37 rue Gutenberg (page 40).

• Registre des délibérations. - Aménagement du site de l'ancienne Manufacture des Tabacs (page 41).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, modification du plan d'aménagement de zone et de son règlement (page 41).

• Registre des délibérations. - Programme régional de prévention 1986, convention avec l'État relative à la demande de subvention pour la prévention des maladies bucco-dentaires (page 41).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables (page 41).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 9000000 francs auprès de l'APEC (page 41).

• Registre des délibérations. - Modification des effectifs communaux (page 42).

• Registre des délibérations. - Protection sociale des agents non titulaires (page 42).

• Registre des délibérations. - Installation du magistère des sciences économiques de l'université de Paris 13 au centre administratif (page 42).

• Registre des délibérations. - Confirmation de la cession de l'excédent de terrain sis 35 chemin départemental dans le cadre de l'expropriation réalisée par l'ancien département de la Seine en 1957 (page 42).

• Registre des délibérations. - Achat d'un échographe, marché négocié Massiot Philipps (page 43).

• Registre des délibérations. - Changement de dénomination du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz (page 43).

• Registre des délibérations. - Revalorisation de 2 % des tarifs de location des salles municipales et d'hébergement (page 43).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de repas dus par les enseignants (page 44).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'établissement de la maison de retraite intercommunale de la Seigneurie (page 44).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation des anciens locaux Burroughs, approbation des dossiers techniques (page 44).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation des anciens locaux Burroughs, marché de maîtrise d'œuvre avec l'architecte Urbatecture (page 44).

• Registre des délibérations. - Construction de l'école maternelle avenue du 8 mai 1945, marché de maîtrise d'œuvre avec l'architecte (page 44).

• Registre des délibérations. - Construction de l'école maternelle avenue du 8 mai 1945, approbation des dossiers techniques (page 45).

• Registre des délibérations. - Renouvellement du bail d'entretien de la voirie communale, approbation des dossiers techniques (page 45).

• Registre des délibérations. - Pose et remplacement de câbles d'éclairage public rues Diderot et Delizy, avenue Jean-Lolive et rue Courtois, approbation des dossiers techniques (page 45).

• Registre des délibérations. - Mise à la réforme de véhicules (page 45).

• Registre des délibérations. - Augmentation de 2,5 % de l'indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs (page 46).

• Registre des délibérations. - Encaissement par la régie des cantines des activités des centres de loisirs, approbation d'une convention avec l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 46).

• Registre des délibérations. - Entretien de la chaudière Deltagaz 120 à l'école Charles-Auray, contrat Effica service 93 : décision 1986-207 (page 47).

• Registre des délibérations. - Entretien de deux chaudières Delta 80 au dispensaire Cornet, contrat Effica service 93 : décision 1986-208 (page 47).

• Registre des délibérations. - Démolition au 35 rue Auger, marché négocié établissements Holmaert : décision 1986-209 (page 48).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Sanchiz Gilbert, autorisation d'ester en justice : décision 1986-210 (page 48).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Abeille Paix, note de frais et honoraires de maître Olivier : décision 1986-211 (page 49).

• Registre des délibérations. - Vérification de mémoires d'architecture pour l'établissement d'estimation sommaire et devis détaillé, contrat monsieur Chanot : décision 1986-212 (page 49).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au bail en date du 21 novembre 1980 établi au nom de monsieur Munoz Richard : décision 1986-213 (page 50).

• Registre des délibérations. - Régie n° 10 du conservatoire de musique, augmentation de l'avance : décision 1986-214 (pages 50-51).

• Registre des délibérations. - Acquisition au 4 place Salvador-Allende, état des salaires dus au conservateur des hypothèques de Bobigny : décision 1986-215 (page 51).

• Registre des délibérations. - Fourniture de matériel informatique, marché négocié ECS Diffusion : décision 1986-216 (page 52).

• Registre des délibérations. - Remplacement d'une chaudière à l'école Paul-Langevin, marché négocié établissements Drouets : décision 1986-217 (page 52).

• Registre des délibérations. - Fourniture de pâtisseries fraîches et dérivés pour 1986-1988, avenant n° 1 au marché Marie SARL : décision 1986-219 (page 53).

• Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie à exécuter dans différents bâtiments communaux, marché négocié Biarnais : décision 1986-220 (page 53).

• Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur 2130 au cabinet du maire, contrat Gestetner : décision 1986-221 (page 54).

• Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1986, emprunt de 4000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1986-222 (page 54).

• Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires à monsieur François Misselyn, architecte DPLG : décision 1986-223 (page 55).

• Registre des délibérations. - Affaire époux Nectoux contre le maire de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1986-224 (page 55).

• Registre des délibérations. - Vente d'un véhicule réformé R6 à monsieur Roger Hildevert, garagiste : décision 1986-225 (page 56).

• Registre des délibérations. - Vente de véhicules réformés à la Centrale automobile : décision 1986-226 (page 56).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat 196 602 pour extension temporaire de garantie : décision 1986-227 (page 57).

• Registre des délibérations. - Bail n° 74 RAB 022 passé avec les services de police pour les locaux occupés au centre administratif, renouvellement et révision du loyer : décision 1986-228 (page 57).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1986 ville et assainissement (page 59).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables (page 59).

• Registre des délibérations. - Demande de subvention pour le Ciné 104 (page 59).

• Registre des délibérations. - Opération de sécurité des piétons, demande de subvention au conseil régional d'Île-de-France (page 59).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'année scolaire 1985-1986, dotation forfaitaire (page 60).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'année scolaire 1985-1986, subvention d'équipement (page 60).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'année scolaire 1985-1986, école de Plein-Air (page 60).

• Registre des délibérations. - Relèvement de la taxe d'assainissement pour 1987 (page 61).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 à la convention du 22 mai 1986 conclue avec la SEMIP (page 61).

• Registre des délibérations. - Financement d'équipements en 1986, emprunts de 4000000 francs : décision modificative (page 61).

• Registre des délibérations. - Frais d'études Sodetat 93 : décision modificative (page 61).

• Registre des délibérations. - Modification des effectifs communaux (page 61).

• Registre des délibérations. - Modification du coût des tarifs d'entrée au Ciné 104 (page 62).

• Registre des délibérations. - Indemnités versées aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte (page 62).

• Registre des délibérations. - Classes de neige en 1987 (page 62).

• Registre des délibérations. - Adhésion de la commune de La Courneuve au syndicat intercommunal d'informatique (page 63).

• Registre des délibérations. - Cession du 61 rue Charles-Nodier (page 63).

• Registre des délibérations. - Vœu sur le rejet des projets de loi et de décret Monory-Devaquet (page 63).

• Registre des délibérations. - Aménagement du site de l'ancienne Manufacture des Tabacs, révision partielle du plan d'occupation des sols (page 63).

• Registre des délibérations. - Aménagement du site de l'ancienne Manufacture des Tabacs, définition des objectifs et des modalités de concertation (page 64).

• Registre des délibérations. - Aménagement du site de l'ancienne Manufacture des Tabacs, désignation de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) comme aménageur (page 65).

• Registre des délibérations. - Actions de formations hors CFPC : décision 1986-229 (page 66).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 1-3 rue Davoust, contrat d'entretien Morin : décision 1986-230 (page 66).

• Registre des délibérations. - 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1986-231 (page 67).

• Registre des délibérations. - Participation aux visites et réunions de la commission communale de sécurité au 1er semestre 1986, décompte d'honoraires de monsieur Macheret, architecte : décision 1986-232 (page 67).

• Registre des délibérations. - 24-26 rue Cartier-Bresson, recouvrement d'astreinte : décision 1986-233 (page 68).

• Registre des délibérations. - 15 rue Lapérouse et 14 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1986-234 (page 68).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er novembre 1986 à monsieur Moreau Marc d'un logement sis 32 rue Méhul : décision 1986-235 (page 69).

• Registre des délibérations. - Télégestion du groupe scolaire Henri-Wallon, marché négocié établissements Drouets : décision 1986-236 (page 69).

• Registre des délibérations. - Assurance tous risques pour le matériel utilisé dans le hall de la mairie, les mairies annexes, le centre administratif, le CLE Édouard-Vaillant et la Maison de l'enfance, police temporaire n° 713 507 486 La Colombe Socassur : décision 1986-237 (page 70).

• Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident pour vingt enfants gardés pendant les cours d'économie organisés par la Caisse d'allocations familiales dans l'antenne sociale du quartier du Rouvray, police n° 804320 Socassur : décision 1986-238 (page 70).

• Registre des délibérations. - Convention entre la commune et la SARL Espace Loggia : décision 1986-239 (page 71).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1987 à madame Denis Colette d'un logement sis 32 rue Méhul : décision 1986-240 (page 71).

• Registre des délibérations. - Assurance tous risques des expositions Le masque et le carnaval et Fête du livre, avenant d'extension à la police n° 413 568 437 M Socassur : décision 1986-241 (page 72).

• Registre des délibérations. - Régie n° 55 de recettes pour l'encaissement des sommes perçues lors des prêts de véhicules aux employés communaux pour déménager, augmentation du montant du prêt : décision 1986-242 (page 72).

• Registre des délibérations. - 24 rue Pasteur lots 1, 23, 24 et 31, exercice du droit de préemption : décision 1986-243 (page 73).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Esthétique 93, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1986-244 (page 73).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Mannesman Mag, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1986-245 (page 74).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Moktar Ben Hamouda et Habib Mhenni, autorisation d'ester en justice : décision 1986-246 (page 74).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-1 (page 75).

• Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-2 (page 75).

• Registre des délibérations. - Affaire collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-3 (page 76).

• Registre des délibérations. - Vol au collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-4 (page 76).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Lanoe, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-5 (page 77).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Compagnie Abeille Paix Vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-6 (page 77).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Webster, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-7 (page 78).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-8 (page 78).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Granger, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-9 (page 79).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre La Seimaroise, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-10 (page 79).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SA Margaret, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-11 (page 80).

• Registre des délibérations. - Contentieux madame Montellier centre médico-psycho-pédagogique, note de frais et honoraires de Pierre Calippe, huissier : décision 1987-12 (page 80).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Compagnie d'assurances Groupe Zurich France, autorisation d'ester en justice : décision 1987-13 (page 81).

• Registre des délibérations. - 6-10 rue Beaurepaire et 27-29 rue Gutenberg, exercice du droit de préemption : décision 1987-14 (page 81).

• Registre des délibérations. - Entretien des machines à écrire et à calculer acquises en 1986, avenant au contrat d'assistance technique parc machines Cemab : décision 1987-15 (page 82).

• Registre des délibérations. - Curage des avaloirs et collecteurs, inspections télévisées et désobstruction des réseaux d'assainissement, marché négocié AVS : décision 1987-16 (page 82).

• Registre des délibérations. - Régie n° 55 de recettes pour l'encaissement des sommes perçues lors des prêts de véhicules aux employés communaux pour déménager, augmentation du montant du prêt : décision 1987-17 (page 83).

• Registre des délibérations. - Fourniture de terre et d'agrégats en 1987, marché négocié établissements SBR : décision 1987-18 (page 83).

• Registre des délibérations. - Entretien des plantations sur le territoire de Pantin en 1987, marché négocié établissements Mabillon : décision 1987-19 (page 84).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre société Duninvest, autorisation d'ester en justice : décision 1987-20 (page 84).

• Registre des délibérations. - Affaire époux Nectoux contre le maire de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-21 (page 85).

• Registre des délibérations. - Assurance garantie individuelle accidents et responsabilité civile des participants à l'École municipale des sports, avenant n° 3 de régularisation de la police 300 695 Socassur : décision 1987-22 (page 85).

• Registre des délibérations. - Vol au collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès, note d'honoraires de maître Boisivon, huissier de justice : décision 1987-23 (page 86).

• Registre des délibérations. - Affaire madame Meyer Isabelle contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-24 (page 86).

• Registre des délibérations. - Affaire madame Joste Isabelle contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-25 (page 87).

• Registre des délibérations. - 6-10 rue Beaurepaire et 27-29 rue Gutenberg, exercice du droit de préemption : décision 1987-26 (page 87).

• Registre des délibérations. - 6-10 rue Beaurepaire et 27-29 rue Gutenberg, exercice du droit de préemption : décision 1987-27 (page 88).

• Registre des délibérations. - 1 rue Honoré et sans numéro rue Gabrielle-Josserand (lots 1, 3, 9-10, 16, 20, 27, 32, 36, 40, 42, 49-52), exercice du droit de préemption : décision 1987-28 (page 88).

• Registre des délibérations. - Vente Hagenmeyer de l'immeuble sis 1-3 rue Davoust, état des honoraires et déboursés des maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires associés : décision 1987-29 (page 89).

• Registre des délibérations. - Manifestations culturelles, utilisation des tickets à 5 francs pour les spectacles à 40 francs : décision 1987-30 (page 89).

• Registre des délibérations. - Affaire monsieur Wetzel contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-31 (page 90).

• Registre des délibérations. - Affaire monsieur Tapie contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-32 (page 90).

• Registre des délibérations. - Affaire madame Sibille contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-33 (page 91).

• Registre des délibérations. - Affaire madame Ghobert contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-34 (page 91).

• Registre des délibérations. - Affaire monsieur Beltrando contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-35 (page 92).

• Registre des délibérations. - Location de locaux au 5 rue Magenta, bail commercial entre la commune et la société Soffria : décision 1987-36 (page 92).

• Registre des délibérations. - Affaire monsieur Satonnet contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-37 (page 93).

• Registre des délibérations. - Location de locaux au 5 rue Magenta, bail commercial entre la commune et monsieur Khalef : décision 1987-38 (page 93).

• Registre des délibérations. - 61-71 avenue Anatole-France et 37-47 voie de la Résistance, exercice du droit de préemption : décision 1987-39 (page 94).

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Lien permanent :

Délibérations

Cote :
90W/16
Dates :
1986-1987