Registre des délibérations. - Assurance vol pour les transports de fonds des centres médicaux sociaux Cornet, Sainte-Marguerite et Ténine et pour le coffre du centre médico-psycho-pédagogique, avenant n° 2 à la police 413 543 095 R pour modification du contrat : décision 1986-142 (page 7).
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Cote :
90W/16
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Dates :
1er août 1986