Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-2 (page 75).

• Cote :

  90W/16

• Dates :

  8 janvier 1987

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire