Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, approbation des plans et devis présentés par l'architecte de l'arrondissement, demande de déclaration d'utilité publique du projet, demande d'acquisition à l'amiable du terrain sis 98 Grande Rue, instauration d'une surimposition et demande de subvention (page 29V).
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Cote :
978
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Dates :
7 novembre 1852