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Administratif, appels de fonds ou terrain : correspondance, appels de fonds vente en état futur d'achèvement (VEFA), attestation, procès-verbal, bordereau de remise de clés ; bilans financiers : tableaux du budget définitif, liste des variantes, tableau de répartition du coût des travaux ; organisation VEFA entre la ville de Pantin et la Semip : procès-verbal, bordereau de remise de clés, copies d'acte VEFA ; échanges avec Pantin-Habitat et étude Montré : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie d'acte VEFA, notes d'honoraires, procès-verbaux, situations, extrait du plan minute, extrait cadastral modèle, avis de France domaine, déclaration d'ouverture de chantier, notices descriptive, certificats de non recours, acte de cautionnement, procès-verbaux de constat, reportage photographique, plan de masse, plans des niveaux, élévations, coupes ; permis de construire (PC) : actes de PC, acte de PC modificatif, correspondance, déclaration d'achèvement de travaux, déclaration préalable, récépissé de dépôt de PC modificatif, plans techniques, déclaration d'ouverture de chantier, procès-verbal de constat, demande de PC, plan de situation, plan de masse, plans des niveaux, élévations, coupes.

649W/136 , 2005-2010  

Immeuble sis 35 rue Magenta. - Lots 9, 11, 18 et 29, dossier d'acquisition à la SCI BFK n° 07-344 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2005-2010). Lots 13 et 17, dossier d'acquisition à la SCI Magenta 35 n° 07-305 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2007). Lots 5 et 26, dossier d'acquisition à des particuliers n° 07-347 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2008). Local commercial, dossier d'acquisition à des particuliers n° 96-200 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1996).

695W/25 , 1993-2010