Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
7W/53
,
8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Manifestation sportive des Foulées pantinoises, assurance responsabilité civile police n° 3130586 Socassur : décision 1986-206 (page 38).
90W/16
,
14 octobre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Soutiens de famille (page 412).
993
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1er septembre 1897
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de produits surgelés, appel d'offre restreint : cahier des prescriptions spéciales (page 23).
7W/62
,
20 mars 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de légumes frais, fruits et agrumes frais aux restaurants scolaires pour les années 1995-1997, appel d'offres restreint et approbation du cahier des prescriptions spéciales (folio 86 verso).
400W/7
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26/10/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de deux membres de la commission administrative du bureau de bienfaisance (page 105).
987
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23 décembre 1885
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-236 (page 88).
190W/24
,
19 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 23).
1003
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22 février 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des listes électorales (page 310).
984
,
13 novembre 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour rétribution en 1907 du service des cantines (page 192).
996
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28 décembre 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Sept-Arpents : approbation de devis et ouverture de crédits (page 339).
979
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27 août 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie d'emprunt à l'office d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin (page 18).
7W/58
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture d'imprimés typographiques en 1970, marché de gré à gré imprimerie Soler et compagnie (page 10).
7W/58
,
27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits, exercice 1932 (page 191).
1006
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31 janvier 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Action judiciaire devant le tribunal administratif contre l'arrêté du préfet de la Seine du 25 janvier 1962 entraînant la nullité d'une délibération du conseil municipal (page 340).
7W/54
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1er février 1962
délibération du conseil municipal