Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, médaille d'honneur départementale et communale en 1967 (page 104).
7W/56
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27 octobre 1967
Registre des délibérations. - Dépenses d'entretien des tambours de la garde nationale (n° 273 page 221).
977
,
10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Expropriation LB SARL, autorisation d'ester en justice : décision 1989-299 (page 86).
190W/21
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25 septembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Frais de fournitures scolaires (page 251).
1008
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 866 730 N d'un montant de 25 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France, avenant modifiant la date de paiement des intérêts intercalaires : décision 1994-16 (folio 22 verso).
400W/6
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4 février 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Vœu relatif à la retraite des anciens prisonniers de guerre (page 73).
7W/61
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12 octobre 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des statuts du syndicat des communes de la banlieue pour le gaz (page 177).
996
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21 novembre 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Lakanal, participation des constructeurs (page 78).
7W/55
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20 février 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Étude d'huissier : vœu (page 170).
986
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1er février 1884
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrain rue Victor-Hugo (page 40).
991
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3 juin 1892
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nationalisation du collège d'enseignement secondaire Lavoisier (page 78).
90W/3
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23 juin 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion du 4 rue de la Marine entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Pantin (page 90).
190W/19
,
28 février 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppression de l'impôt sur les loyers au dessous de 350 francs (page 165).
992
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21 décembre 1894
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de monsieur Manoury (page 138).
993
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22 mai 1896
délibération du conseil municipal