Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (27ms)
90W/2
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10 décembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, emprunt de 10000000 francs (page 97).
90W/9
,
19 juillet 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, emprunt de 20000000 francs (page 96).
90W/9
,
19 juillet 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, emprunt de 5000000 francs (page 96).
90W/9
,
19 juillet 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, enquête parcellaire complémentaire (page 95).
90W/7
,
14 janvier 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, garantie communale d'emprunt à APEC Habitation pour la construction de 131 logements (page 88).
190W/19
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28 février 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, garantie communale pour un prêt FNAFU de 10000000 francs (page 88).
90W/9
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24 juin 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, mise en enquête publique du plan d'aménagement de zone (PAZ) et de son règlement (page 36).
90W/2
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24 juin 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, modification du plan d'aménagement de zone (page 55).
90W/14
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17 octobre 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, états d'honoraires de maître Brandon pour une procédure d'expropriation : décision 1982-88 (page 7).
90W/10
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23 août 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, approbation du plan d'aménagement de zone, des conclusions du commissaire enquêteur et du programme des équipements publics et demande de déclaration d'utilité publique (page 38).
190W/27
,
3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, cession de terrains sis 86 avenue du Général-Leclerc, 11 quai de l'Ourcq et 11 bis quai de l'Ourcq à l'aménageur, la SIDEC, en vue de leur viabilisation (folio 27).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, cession de terrains à l'aménageur (page 65).
190W/27
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24 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, convention de concession d'aménagement avec la société SIDEC (page 7).
190W/26
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7 mars 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, mise à l'enquête publique du plan d'aménagement de zone et demande de déclaration d'utilité publique (page 8).
190W/26
,
7 mars 1991
délibération du conseil municipal