Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (30ms)
7W/62
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28 février 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une maison de jeunes : avenant n° 5 (page 36).
90W/2
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24 juin 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une maison des jeunes (page 50).
90W/1
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26 septembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction de la crèche : avenant n° 3 (page 77).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction de la crèche et de l'école maternelle (page 77).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction de la maison des jeunes : convention, cahier des charges (page 77).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, convention de l'office d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour la réalisation des équipements publics (page 33).
7W/62
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26 juin 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, convention de travaux exécutés pour le compte de la ville (page 85).
90W/9
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24 juin 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, convention entre la ville de Pantin et M. Perrottet, architecte DPLG (page 33).
7W/62
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26 juin 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, convention entre la Ville et la SEMIP concernant les conditions de rétrocession des parcelles expropriées par la Ville (page 78).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition de droits immobiliers en vue de la réalisation d'un équipement socio-éducatif (page 46).
90W/6
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27 septembre 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27, demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique (page 11).
90W/8
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24 février 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, emprunt de 1 542 500 francs pour financement complémentaire de la construction de quatre classes de maternelle (page 15).
90W/2
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23 avril 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, emprunt de 380 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris pour réaliser la maternelle (page 14).
90W/2
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23 avril 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, expropriation et rétrocession des lots 1 et 23 de l'immeuble cadastré AO n° 64 et sis 9 rue Auger (page 25).
90W/4
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9 décembre 1977
délibération du conseil municipal