Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27, demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique (page 11).

• Cote :

  90W/8

• Dates :

  24 février 1981

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal