Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une maison de jeunes : avenant n° 5 (page 36).

• Cote :

  90W/2

• Dates :

  24 juin 1976

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal