Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
993
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25 janvier 1899
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pétition de la société de trompettes (page 193).
992
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8 février 1895
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de cotes irrécouvrables sur les chiens en 1920 (page 73).
1002
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23 novembre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 299).
993
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3 février 1897
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission pour les travaux de la salle des fêtes (page 351).
989
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15 novembre 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision du tarif de l'octroi (page 115).
1004
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26 octobre 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enquête aux fins d'expropriation sur le projet d'aménagement de la zone du fort de Romainville rues n° 3 et 7 (page 76).
1005
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8 novembre 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de scolarité aux communes limitrophes (page 270).
7W/54
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16 juin 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte des fêtes de 1907 (page 296).
996
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23 octobre 1907
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Encaissement des loyers de l'immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, création de deux régies de recettes n° 51 et 52 : décision 1983-101 (page 92).
90W/11
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23 juin 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Classes provisoires des Courtillières, deuxième opération : approbation du décompte définitif (page 209).
7W/54
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12 décembre 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'un sentier à la limite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, demande d'autorisation de madame veuve Bureau (page 26V).
978
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11 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Barranco-Denouail Esthétique 93, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-147 (page 8).
90W/21
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4 mai 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Mission des membres de la municipalité et du conseil (page 1).
7W/58
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires relatives à la commune, réunion du conseil général : ampliation d'une convocation écrite à chacun des membres (page 2V).
974
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13 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal