Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
400W/6
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19 avril 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Église Sainte-Marthe, approbation du programme d'investissement (folio 78 ter verso).
400W/13
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux à effectuer rue Sainte-Marguerite par la Compagnie générale des eaux (page 6).
7W/58
,
27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Refinancement des emprunts n° 50011792, 210243276 et 21042189, emprunt de 30 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-36 (folio 27 verso).
400W/11
,
13 mars 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Vœu relatif à la suppression des anciennes fortifications de Pantin (page 229).
989
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8 février 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien et dépannage de la chaudière à gaz de l'école primaire Louis-Aragon, contrat Service gaz : décision 1990-36 (page 88).
190W/22
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8 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture d'eau albienne à la piscine municipale (page 104).
1008
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28 avril 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant à la police d'assurances automobiles (page 18).
7W/54
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20 février 1959
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant la réforme des fédérations sportives (page 46).
7W/55
,
17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'une indemnité aux porteurs des convois funèbres (page 204).
984
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25 mars 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention de 4000 francs aux établissements scolaires du premier degré (page 42).
90W/13
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11 décembre 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mur de soutènement de la terrasse entourant l'église, travaux (n° 1/159 page 129).
977
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10 février 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remplacement de monsieur Dodin architecte communal (page 132).
983
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17 février 1877
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation communale à l'acquisition par l’État d'un complément de la construction située dans la propriété des consorts Dauphin 96, rue de Paris (page 192).
7W/56
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession trentenaire (page 378).
993
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18 août 1897
délibération du conseil municipal