Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (43ms)
7W/56
,
12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Bénéficiaires d'un logement de fonction (page 94).
190W/27
,
12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte des fêtes en 1878 (page 35).
984
,
20 août 1878
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune et du personnel communal à une société de secours mutuels (page 364).
1007
,
5 juillet 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget annexe de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1996 relatif à la gestion des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la Commune, avis du conseil municipal (folio 53 verso).
400W/11
,
15 avril 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de cotes irrécouvrables (page 169).
995
,
1er février 1904
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1896 (page 170).
993
,
24 juin 1896
délibération du conseil municipal
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