Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (37ms)
981
,
11 juillet 1873
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement des listes consulaires (page 117).
990
,
29 août 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement des trottoirs rue de Paris (page 261).
989
,
8 mai 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement du dépotoir de matières fécales de la Villette, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 8/174 page 141).
977
,
10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement du plan communal de circulation sur la partie nord du territoire, convention d'étude de conseil en urbanisme : décision 1994-17 (folio 23).
400W/6
,
7 février 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Établissement du plan communal de circulation sur la partie nord du territoire, avenant n° 1 à la convention d'étude et de conseil en urbanisme : décision 1994-143 (folio 78 verso).
400W/7
,
19/10/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Établissement du sieur Boyer (page 213).
979
,
12 février 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement Durand-Martin, marché de gré à gré de régularisation (page 56).
7W/62
,
11 octobre 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement pour dix années d'un octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin (page 92R).
975
,
30 juillet 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissements classés : demande de modification de la loi du 19 décembre 1917 (page 131).
1005
,
26 décembre 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissements d'urinoirs sur la voie publique (page 29).
983
,
11 novembre 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissements de chaussées et banquettes de stationnement en 1982 (page 36).
90W/9
,
25 février 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissements de fontaines au marché des Quatre-Chemins (page 30).
983
,
11 novembre 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissements de trottoirs en 1982 (page 35).
90W/9
,
25 février 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissements du second degré, subvention de projets d'action éducative (page 89).
190W/19
,
28 février 1989
délibération du conseil municipal