Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance accidents multirisques automobiles, contrats n° 855.761 et 855.762 Compagnie Helveta par l'intermédiaire du cabinet Gay : décision 1986-113 (page 83).
90W/15
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11 juin 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Lettre de monsieur Lepant (page 47).
989
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13 avril 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture d'articles de bureau pour les services administratifs, marché négocié Socopap : décision 1981-138 (page 96).
90W/8
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19 octobre 1981
décision du maire
Registre des délibérations. - Instance Regnault (page 268).
990
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12 juin 1891
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élagage des arbres sur les routes nationales (page 34).
7W/57
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18 avril 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Devis pour déplacement et reconstruction du bureau d'octroi dit de Bondy (page 189).
998
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22 février 1911
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de subvention du district pour l'acquisition de terrains rue Diderot (page 47).
90W/1
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26 septembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement du centre municipal de santé (CMS) Cornet, acquisition de mobilier médical (folio 80).
400W/8
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7 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un bureau de tabac route des Petits-Ponts (page 566).
993
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16 novembre 1898
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes funéraires en 1982 (page 33).
90W/9
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25 février 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement pour la distribution de secours aux familles des réservistes (page 308).
993
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10 mars 1897
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1996-145 (folio 54).
400W/12
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1er octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire consorts Lienhard, autorisation d'ester en justice : décision 1988-107 (page 81).
90W/20
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25 avril 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Caisse primaire de sécurité sociale rue Rouget-de-l'Isle, soumission Biarnais pour clôture, branchement à l'égout, aménagement des accès, etc. (page 116).
7W/56
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11 décembre 1967