Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
7W/54
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5 avril 1959
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des droits de voirie pour 1996 (folio 58 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les appareils distributeurs d'essence (page 140).
1008
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7 septembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclaration du conseil municipal pour une autre politique d'éducation nationale (page 97).
7W/60
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24 novembre 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Locaux sis 10-12 rue Gambetta, acquisition (folio 30 verso).
400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appel d'offres restreint pour la fourniture de pâtisserie fraîche et dérivés aux cantines scolaires de 1992 à 1994, approbation du cahier des prescriptions spéciales (page 46).
190W/27
,
3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du taux des allocations d'assistance aux femmes en couches (page 286).
1008
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement de compte d'honoraires de monsieur Courtois (page 103).
998
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6 juillet 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte Gaz de France de 1962 (page 67).
7W/55
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21 octobre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er février 1986 à madame Heurtaux Elsa du logement n° 17 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1986-15 (page 8).
90W/15
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3 février 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour les travaux de réparation du presbytère (page 181).
996
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21 novembre 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'externat, enfant Jacquet (page 307).
996
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23 octobre 1907
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mission des membres de la municipalité et du conseil municipal en 1967 (page 61).
7W/56
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13 février 1967
Registre des délibérations. - Prolongement des rues des Marglats, Bruneau et de la Cristallerie (page 360).
988
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23 novembre 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Actions de formations hors CFPC : décision 1986-229 (page 66).
90W/16
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16 décembre 1986
décision du maire