Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (62ms)
986
,
30 juin 1882
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi de banlieue sur les vins, cidres, poirés, hydromels et bières, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 24 page 111V).
976
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30 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi sur les cidres et les poirés (n° 8 page 3V).
976
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9 mai 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un paratonnerre sur l'église (page 81R).
975
,
12 septembre 1824
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un passage sous le pont de la rue Delizy et prolongement du quai rive gauche sur le canal de l'Ourcq (page 663).
993
,
10 mai 1899
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un passage sous un chemin appartenant à la commune, demande du sieur Renard plâtrier (page 16V).
978
,
9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un plan d'ensemble de la commune de Pantin : délibération ajournée (n° 33/115 page 89).
977
,
10 août 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un poste de garde nationale : arrêté du maire (n°42 page 143V).
976
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1er novembre 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Établissement d'un programme de travaux de voirie (page 377).
7W/53
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18 mars 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un puits artésien sur le territoire de la commune (page 111R).
975
,
09 mai 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un réseau de tramways (page 127).
990
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10 octobre 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un revêtement en asphalte sur la plaine de jeux Méhul face au 30, rue Méhul, marché de gré à gré avec l'entreprise Combe et Crouzy SA (page 6).
7W/59
,
26 février 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un service de voitures de Pantin à Paris et vice-versa (page 412).
979
,
30 novembre 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un square aux Quatre-Chemins (page 117).
994
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8 février 1901
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un square aux Quatre-Chemins (page 141).
994
,
22 février 1901
délibération du conseil municipal