Registre des délibérations. - Établissement d'un passage sous un chemin appartenant à la commune, demande du sieur Renard plâtrier (page 16V).

• Cote :

  978

• Dates :

  9 février 1851

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • voie communale
    • carrière