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11 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1856, instauration d'une surimposition visant à suppléer à l'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (page 69V).
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30 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une société de secours mutuels pour les ouvriers pantinois (page 46R).
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14 février 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux à l'aqueduc d'écoulement des eaux des fossés du fort de Romainville afin d'éviter les ordures et moucherons souillant les eaux de la fontaine de Pantin (n° 7 page 2V).
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9 septembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1855 (page 67R).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux au puits ou récipient des eaux alimentant les fontaines publiques (page 67V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux au puits ou récipient des eaux alimentant les fontaines publiques, paiement (page 87V).
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15 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1850 (page 17 bis R).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1857, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 81V).
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17 février 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 115V).
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26 mai 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1848 (n° 3 page 1V).
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision du cadastre, nomination des classificateurs chargés de procéder à la classification du territoire, à la formation du tarif provisoire des évaluations et au classement des différentes propriétés (page 82V).
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7 avril 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'institutrice (page 19V).
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2 août 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1849 (page 12V).
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8 août 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1851, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 9 page 11R).
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26 mai 1850
délibération du conseil municipal