Toutes les ressources 74 461 résultats (66ms)
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, demande de crédit (n° 16 page 13).
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10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Circulation des charrettes et voitures, mesures de police : arrêté du maire (n° 8/51 page 38).
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7 février 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Création d'un second poste de garde champêtre, pétition et souscription volontaire des cultivateurs de Pantin (n° 307 page 242).
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Saillies à autoriser et droits de voirie, règlement : arrêté du maire (n° 26/153 page 123).
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1er novembre 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Logement de l'instituteur, travaux suite à un feu de cheminée (n° 29 page 22).
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10 août 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1844, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 13/139 page 110).
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, paiement : arrêté du maire (n° 3/85 page 68).
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2 janvier 1842
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Reconstruction de la fontaine et de son réservoir, paiement des travaux (n° 327 page 262).
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13 mars 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service d'été de la garde nationale : arrêté du maire (n° 10/92 page 73).
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20 mars 1842
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des deux écoles communales (n° 38/231 page 189).
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10 novembre 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régularisation de dépenses de 1842 (n° 21/147 page 116).
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10 août 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dimensions des saillies sur la voie publique, règlement : arrêté du maire (n° 29/72 page 58).
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21 août 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil : arrêté du maire (n° 7/200 page 164).
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1er avril 1845
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1842 (n° 22/188 page 155).
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10 novembre 1844
délibération du conseil municipal