Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
400W/8
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19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décompte de travaux pour construction d'égouts rue Boieldieu (page 236).
1004
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23 mars 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des plantations sur le territoire de Pantin en 1987, marché négocié établissements Mabillon : décision 1987-19 (page 84).
90W/16
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17 février 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Collecte et élimination des déchets d'activités de soins pour les trois centres médico sociaux (CMS) de Pantin et pour le centre de protection maternelle et infantile des Limites, contrat Stop-risk : décision 1997-31 (folio 94 verso).
400W/13
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2 avril 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Habillement des membres actifs de la fanfare (page 309).
989
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12 juillet 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance aux vieillards (page 68).
1002
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23 novembre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage des voies publiques : soumission de monsieur Deutsch pour la fourniture de l'huile minérale (page 441).
983
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9 avril 1878
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges des écoles primaires Charles-Auray et Paul-Langevin, contrat société Magenta : décision 1987-159 (page 81).
90W/17
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27 mars 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 375).
992
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30 octobre 1895
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Signalisation lumineuse des carrefours dangereux (page 386).
1007
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28 octobre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 10 rue Palestro, exercice du droit de préemption : décision 1989-64 (page 78).
190W/19
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14 février 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Responsabilité civile du propriétaire de l'immeuble d'habitation sis 28, rue de Paris, police n° 2.219.584 Z (page 82).
7W/57
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12 décembre 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 1500 francs pour dépenses occasionnées par suite des inondations (page 9).
998
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25 février 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1903 (page 183).
995
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18 avril 1904
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Serres municipales 31 rue des Grilles, contrat d'entretien Etit : décision 1981-77 (page 51).
90W/8
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26 mai 1981
décision du maire