Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (26ms)
980
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29 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain cédé à la voie publique dans la traverse de la rue des Noyers par monsieur Paul Faguet, paiement (n° 292 page 233).
977
,
10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain complémentaire et aménagement des abords du groupe scolaire Jean-Lolive, réalisation d'un emprunt de 1 400 000 francs à la CAECL (page 53).
7W/61
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28 juin 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain départemental avenue Jean-Jaurès (page 398).
7W/54
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29 juin 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain d'assiette de la caserne des pompiers, acquisition au franc symbolique à la SCI Victor-Hugo (folio 45 verso).
400W/11
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28 mars 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain d'assiette de la maison des vieillards rue Kléber (page 14).
7W/60
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11 février 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain d'assiette de la maison des vieillards rue Kléber, réalisation d'un emprunt de 152 000 francs (page 93).
7W/59
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16 décembre 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain d'assiette des logements ILM à construire par la Société d'économie mixte (page 93).
7W/59
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16 décembre 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain d'assiettes du collège d'enseignement secondaire des « Allumettes », emprunt de 553 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 67).
7W/61
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12 octobre 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain d'Héry-sur-Ugine, autorisation de pose de canalisations (folio 43 verso).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain de 797 m² situé impasse Diderot, acquisition à titre gratuit (folio 93 verso).
400W/8
,
30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain de camping de Lion-en-Sullias dans le Loiret, signature du bail (page 35).
7W/56
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Terrain de football au stade Charles-Auray, demande de Subvention (page 34).
90W/1
,
19 juin 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain de sport de la Seigneurie (page 366).
1001
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15 février 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain de sports scolaire rue Méhul, parcours d'endurance (page 38).
7W/55
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal