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Logement de fonction sis 77 avenue de la Division-Leclerc, occupation par M. A. : convention, décision n° 2000-74, plan, correspondance (2000-2012). Local sis 2 avenue Édouard-Vaillant, location à l'OPHLM de Pantin propriétaire et mise à disposition à l'Association pour l'emploi, l'information et la solidarité des chômeurs et travailleurs précaires (APEIS) : bail, convention, notes, correspondance (1994-2013). Immeuble sis 28-32 avenue Édouard-Vaillant, location d'un local à la SCPI Unipierre devenue SCPI Edissimo propriétaire : baux, avenants, décisions n° 1994-41, 1995-47, 1997-47, 1999-41 et 2003-34, état des lieux, plan, pièces comptables, correspondance (1993-2007) ; gestion locative à l'occasion du transfert de propriété entre la SCPI Edissimo et l'EPFIF : copies des actes de vente, conventions, décisions n° 2008-21, 2008-35 et 2008-114, notes, pièces comptables, correspondance (2007-2016).
