Registre des délibérations. - Îlot 27, demande d'une nouvelle enquête parcellaire pour la parcelle AO n° 57 au 41 avenue Jean-Lolive (page 35).

• Cote :

  90W/1

• Dates :

  19 juin 1975

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal