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980
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3 janvier 1868
délibération du conseil municipal
Les arbres remarquables de la Seine-Saint-Denis
BIBH/SEI/008
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71
Contentieux. - Récupération de salaire : courrier de Me Seban, cour d'appel d'Orléans, décision de la cour, requête du tribunal, déclaration d'appel, assignation de Me Boisivon, copie de bulletin de salaire (1996). Pavillon 12, rue Guillaume-Tell : courrier au service communal d'hygiène et de santé, arrêté de péril, documentation (1997). Modification du contrat de travail : courrier d'avocat, notification de jugement, conclusions, courriers (1996). Courrier d'avocat, pièces de la cour administrative de Paris, rapport de Comatec, facture, notification d'arrêt, notification de jugement, requête, mémoire en défense de Me de Nervo (1992). Arrêté de péril, requête du tribunal (1992). Mur mitoyen : courriers pour règlement d'indemnité (1997). France Télécom Bagnolet : bordereau de transmission de pièces de la gendarmerie nationale (1994). APLM : courrier au PC de Pantin pour réclamation d'impayé (1995). Cambriolage de la crèche Rachel-Lempereur : lettre du tribunal de Bobigny, ordonnance, signification, notification, déclaration d'adresse, lettre à l'assureur (1996). SCI Pantin Manufacture, mise à disposition de locaux : convention. Affaire CFR, personnel de la restauration du personnel : courriers, factures, contrat de fourniture de repas (1996). Affaire Les Sciures : arrêté de mise en demeure, courriers, assignations en référé, rapport et arrêté de péril, projet de plan de redressement (1991-1995).
303W/8
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1991-1997
168 rue Diderot : permis de construire.
43W/44/5
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1953
permis de construire
Groupe scolaire Hélène-Cochennec. - Façades nord et sud. NB.
4FI/122/9
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1960-1966
Échelle 1/200e, 95 x 75 cm
Dossiers de veille. - Groupe action Quatre-Chemins, suivi : comptes rendus de réunions, relevés des nuisances sur l'espace public, correspondance (2010-2011). Atlas urbains (4e, 5e et 6e éditions, 2011-2014). Aménagement du quartier du Rouvray [îlot 27] : schéma directeur de la paysagiste Florence Sylvos (2002). Association Profession banlieue : lettres d'information, comptes rendu de réunions (2010-2012).
791W/33
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2010-2014
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 161).
7W/55
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14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Communications diverses (page 33).
986
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25 août 1882
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs de l'auditorium sis 42 avenue Édouard-Vaillant, contrat Savpro : décision 1995-31 (folio 73).
400W/8
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3 mars 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint supplémentaire (page 20).
7W/59
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7 avril 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications à l'avenant du 19 octobre 1922 entre la commune de Pantin et la société ECFM (page 102).
1004
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26 octobre 1927
délibération du conseil municipal
Parti socialiste, section de Pantin, publications : Pantin socialiste et comptes rendus de mandat (1983-1984). Parti communiste, section de Pantin, actions sur la commune et prises de position : publications, articles de presse (1977-1986).
366W/5
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1977-1986
Registre des délibérations. - Célébration de la fête du 14 juillet (page 98).
7W/63
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11 juillet 1953
délibération du conseil municipal
Journées de la paix, appel pour la paix et l´amitié : affiche.
1Fi/3082
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15 avril 1971
affiche
Registre des délibérations. - Ouverture d'une section normale à l'établissement primaire supérieur (page 352).
1004
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12 février 1929
délibération du conseil municipal