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Contentieux. - Récupération de salaire : courrier de Me Seban, cour d'appel d'Orléans, décision de la cour, requête du tribunal, déclaration d'appel, assignation de Me Boisivon, copie de bulletin de salaire (1996). Pavillon 12, rue Guillaume-Tell : courrier au service communal d'hygiène et de santé, arrêté de péril, documentation (1997). Modification du contrat de travail : courrier d'avocat, notification de jugement, conclusions, courriers (1996). Courrier d'avocat, pièces de la cour administrative de Paris, rapport de Comatec, facture, notification d'arrêt, notification de jugement, requête, mémoire en défense de Me de Nervo (1992). Arrêté de péril, requête du tribunal (1992). Mur mitoyen : courriers pour règlement d'indemnité (1997). France Télécom Bagnolet : bordereau de transmission de pièces de la gendarmerie nationale (1994). APLM : courrier au PC de Pantin pour réclamation d'impayé (1995). Cambriolage de la crèche Rachel-Lempereur : lettre du tribunal de Bobigny, ordonnance, signification, notification, déclaration d'adresse, lettre à l'assureur (1996). SCI Pantin Manufacture, mise à disposition de locaux : convention. Affaire CFR, personnel de la restauration du personnel : courriers, factures, contrat de fourniture de repas (1996). Affaire Les Sciures : arrêté de mise en demeure, courriers, assignations en référé, rapport et arrêté de péril, projet de plan de redressement (1991-1995).

303W/8 , 1991-1997