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303W

• Sinistres ayant eu lieu sur le domaine public mettant en cause la responsabilité civile de la commune ou atteignant le domaine public de par la responsabilité d'un tiers : rapport d'accident du commissariat ou du surveillant de travaux, lettre de déclaration à l'assurance, confirmation de la prise en charge ou courrier de non-accord, facture, devis ou état de paiement avec courrier d'accompagnement, proposition d'indemnité avec formule d'acceptation, copie du chèque, état de paiement pour les services financiers. - 97.113 feu tricolore tombé sur véhicule (26 novembre 1996). 97.114 chute sur la voie publique (14 décembre 1996). 97.115 vêtement endommagé (28 novembre 1996). 97.117 corporel école (13 février 1997). 97.118 corporel école (3 février 1997). 97.119 corporel école (13 février 1997). 97.120 véhicule endommagé (13 février 1997). 97.124 garage de la Croix-Rouge, rupture de canalisation (21 janvier 1997). 97.125 RATP, dégât au domaine public barrières de sécurité (19 mars 1997). 97.126 corporel école (25 mars 1997). 97.127 lunettes cassées (18 mars 1997). 97.131 corporel sur la voie publique (9 juin 1997). 97.132 corporel école (2 juin 1997). 97.133 corporel école (3 juin 1997). 97.134 dégât au domaine public (15 juin 1997). 97.135 chute d'un arbre sur clôture privée (11 juin 1997). 97.136 corporel école (24 juin 1997). 97.137 véhicule endommagé (9 août 1997). 97.138 entreprise Amex, bris de glace sur l'hôtel de ville (1er juillet 1997). 97.139 chute sur la voie publique (2 septembre 1997). 97.140 chute sur la voie publique (15 juillet 1997). 97.142 corporel école (8 septembre 1997). 97.143 corporel école (12 septembre 1997). 97.144 corporel école (26 septembre 1997). 97.145 vêtement endommagé (26 avril 1997). 97.146 (6 octobre 1997). 97.147 corporel école (6 octobre 1997). 97.148 Ra Locations, portail cuisine Méhul endommagé (26 septembre 1997). 97.150 corporel lunettes cassées (6 octobre 1997). 97.151 collision véhicule (14 octobre 1997). 97.152 entreprise Nord groupe service, dégât au domaine public (4 octobre 1997). 97.153 corporel voie publique (27 octobre 1997). 97.154 corporel école (18 novembre 1997). 97.155 lunettes rayées école (24 octobre 1997). 97.156 corporel école (25 novembre 1997). 97.157 dégâts au domaine public (13 novembre 1997).

• Sinistres ayant eu lieu sur le domaine public mettant en cause la responsabilité civile de la commune ou atteignant le domaine public de par la responsabilité d'un tiers : rapport d'accident du commissariat ou du surveillant de travaux, lettre de déclaration à l'assurance, confirmation de la prise en charge ou courrier de non-accord, facture, devis ou état de paiement avec courrier d'accompagnement, proposition d'indemnité avec formule d'acceptation, copie du chèque, état de paiement pour les services financiers. - 94.2 vol de matériel informatique (24 février 1994). 94.8 affaissement de trottoir avenue Général-Leclerc (7 avril 1994). 94.19 fissures sur habitation (1er mai 1990). 94.32 corporel sur trottoir (18 juin 1994). 94.34 chute sur le trottoir (11 mars 1994). 94.38 fuite de canalisation (1er juin 1992). 94.39 fontis sous banquette (30 novembre 1994). 95.55 dégât au domaine public (28 mai 1995). 95.63b société Esaric, dégât au domaine public (12 juillet 1995). 95.67 feu dans poubelle, dégât au véhicule (4 décembre 1991). 95.70 dégât au domaine public (27 septembre 1995). 96.100 cars Marne et Morin endommagés (16 juin 1996). 96.100b société Politex, dégât au domaine public (29 juillet 1996). 96.102 véhicule endommagé (15 février 1995). 96.106 corporel école (7 novembre 1996). 96.108 corporel école (2 décembre 1996). 96.110 véhicule endommagé (12 décembre 1996). 96.111 dégât au domaine public (26 décembre 1996). 90.288 SARL Mil, dégât au domaine public (21 juillet 1990).

• Accidents corporels dans les établissements scolaires lorsque les enfants sont placés sous la surveillance du personnel communal : déclaration d'accident, lettre aux parents, certificats médicaux, lettre de l'assurance, copie du remboursement (95.42 primaire Louis-Aragon (13 janvier 1995), 95.43 primaire Sadi-Carnot (13 janvier 1995), 95.46 primaire Louis-Aragon (13 février 1995), 95.60 primaire Louis-Aragon (6 juin 1995), 95.64 primaire Louis-Aragon (2 juin 1995), 95.72 primaire Joliot-Curie (8 septembre 1995), 95.81 primaire Joliot-Curie (14 octobre 1995), 95.82 primaire Sadi-Carnot (4 décembre 1995), 95.83 primaire Édouard-Vaillant). Consultations et permanences juridiques de maître Seban : courriers, copies de factures (1997-1998). Contentieux : copies des décisions du conseil municipal, copies des factures d'honoraires (1994-157-122 commune de Pantin-école Henri-Wallon, 1994-131 commune de Pantin-Villa et SCI Pantin (19 septembre 1994), 1994-121 commune de Pantin-EDF (26 août 1994), 1994-120 commune de Pantin-SOBEA (26 août 1994), 1995-016-088 ATP Promotion Les Sciures (30 janvier 1995), 1993-0159 Sena SARL (7 octobre 1993), 1994-028 (25 février 1994), 1993-177 (17 novembre 1993), 1994-168 Société Bâtir Île-de-France HLM Efidis (25 novembre 1994), 1995-006 (4 avril 1995), 1995-077 (16 juin 1995), 1995-078 (16 juin 1995), 1995-079 (16 juin 1995), 1995-082 commune de Pantin-X (5 juillet 1995), 1995-093 Flipo Piscine Général-Leclerc (21 avril 1995), 1996-001 (10 janvier 1996), 1996-112 Boucherie Berbère (16 juillet 1996), 1996-134 Eau Pure Diffusion (16 septembre 1996), 1996-135 (16 septembre 1996), 1996-142 119, avenue Jean-Lolive (30 septembre 1996), 1996-145 (7 octobre 1996)).

• Compagnies d'assurances, particuliers et syndics : courriers divers (1997-1998). Expositions, assurances tous risques : descriptif et coût de l'exposition (Fonds d'art contemporain, annexe des Pommiers (15-17 février 1997) ; Jeux et jouets d'Afrique, bibliothèque Elsa-Triolet (10 février-2 avril 1997) ; Littérature d'Afrique Noire, bibliothèque Elsa-Triolet (26 février-2 avril 1997) ; Internet, Office du tourisme (25 février-10 mars 1997) ; exposition Philippe Jacquet, service culturel (22 avril-3 mai 1997) ; Barnum, stade Sadi-Carnot (3-13 juin 1997) ; exposition Olivier Legrand, annexe des Pommiers (12-22 juin 1997) ; exposition Claude Goirand (15 septembre-3 novembre 1997) ; Scandicci Centre Modigliani Italie (2-13 octobre 1997) ; Fond d'acquisition d'art contemporain, Office du tourisme (3-13 décembre 1997) ; exposition Jean-Yves Auregan, Office du tourisme (21-31 janvier 1998) ; Princes du jazz, hôtel de ville (2-11 mars 1998) ; Figures Bharata Natyam, hôtel de ville (31 mars-18 avril 1998) ; Football terre des hommes, hôtel de ville (23-28 mars 1997) ; exposition Marcel Gomez, service culturel (25 mars-4 avril 1998) ; Moscou Lejeune Igor Moukhin, bibliothèque Elsa-Triolet (24 mars-30 avril 1998) ; Syncrodile, stade Sadi-Carnot (30 mai-27 juin 1998) ; exposition Marie Laure Colrat, piscine Général-Leclerc (3-20 juin 1998) ; exposition Christelle Faubert, bibliothèque Elsa-Triolet (27 novembre-2 février 1999) ; exposition Christelle Faubert, bibliothèque Romain-Rolland (5-31 décembre 1998) ; exposition DEA, maison de quartier des Courtillières (11-20 décembre 1998)).

• Contentieux. - Agression d'un agent de stationnement : courriers de Me Seban, arrêt de la cour d'appel de Paris, courriers (1995). Démolition 5, avenue Édouard-Vaillant : courriers de Me Seban, ordonnance en référé du tribunal de grande instance de Bobigny (1996). Autorisation d'ester en justice, mémoire, notification de décision (1992). Affaire contre la maison de retraite intercommunale : rappel des faits, recours gracieux de Me Étienne (1998). Affaire SCI Jean-Jaurès : courriers de Me Seban, notification de jugement du tribunal administratif de Paris, plan des lieux, mémoire introductif du requérant, courrier de la SMACL, mémoires divers (1996-1998). Affaire OBA : courriers à l'huissier, Me Rooy, courriers du gérant d'OBA, pouvoir, lettre du conseil juridique d'OBA, rapport de voirie divis, procès-verbal d'huissier (1996). Affaire 16, rue du Pré-Saint-Gervais : procès-verbal de constat, courriers (1998). Bail Les Diamants : projet de bail commercial (1998). Affaire 14, passage Roche : procès-verbal de constat. Régie de quartier : note au conseil municipal, compte rendu de réunion, montage financier, documentation (1998).

• Contentieux. - Courriers divers, certificats médicaux (1991-1992). Courriers, décompte des sommes dues, certificat médicaux, honoraires médicaux, bulletins de salaire (1992). Décompte des sommes dues, courriers, certificats médicaux, honoraires médicaux, bulletin de salaire (1990). Courriers (1991). ZAC de l'Église : convention d'exploitation entre la STP et la ville, statuts, convocation de réunion, plans parcellaires (s.d.). Local fête et cérémonies : courriers, compte rendu de CTP (1994). Semip, stationnement payant : courriers du 19 décembre 1995, personnel mis à disposition (1995). ZAC de la Chocolaterie : procès-verbal de réunion, délibération, réunion du 17 mars 1992, certificat d'identité, comptes rendus de réunion, courriers de la Semip (1991-1994). Annulation de délibération : courriers du tribunal administratif de Paris, mémoire, requête (1995). OBB Baquet, défaut de toiture et risque d'effondrement : courriers de Me Seban, compte rendu de réunion, rapport Socotec, requête du tribunal, lettre expert, notification d'ordonnance et de jugement, pièces de marché, lettre de la direction de la Jeunesse et des sports (1996). OPHLM 16, rue Magenta : paiement de salaire, demande de lettre de licenciement, courrier à l'office, courrier, copie d'acte de vente (1997). APLM contre ORRU : interruption de contrat à durée déterminée, courrier de Me Seban, transaction, documentation (1997).

• Contentieux. - Récupération de salaire : courrier de Me Seban, cour d'appel d'Orléans, décision de la cour, requête du tribunal, déclaration d'appel, assignation de Me Boisivon, copie de bulletin de salaire (1996). Pavillon 12, rue Guillaume-Tell : courrier au service communal d'hygiène et de santé, arrêté de péril, documentation (1997). Modification du contrat de travail : courrier d'avocat, notification de jugement, conclusions, courriers (1996). Courrier d'avocat, pièces de la cour administrative de Paris, rapport de Comatec, facture, notification d'arrêt, notification de jugement, requête, mémoire en défense de Me de Nervo (1992). Arrêté de péril, requête du tribunal (1992). Mur mitoyen : courriers pour règlement d'indemnité (1997). France Télécom Bagnolet : bordereau de transmission de pièces de la gendarmerie nationale (1994). APLM : courrier au PC de Pantin pour réclamation d'impayé (1995). Cambriolage de la crèche Rachel-Lempereur : lettre du tribunal de Bobigny, ordonnance, signification, notification, déclaration d'adresse, lettre à l'assureur (1996). SCI Pantin Manufacture, mise à disposition de locaux : convention. Affaire CFR, personnel de la restauration du personnel : courriers, factures, contrat de fourniture de repas (1996). Affaire Les Sciures : arrêté de mise en demeure, courriers, assignations en référé, rapport et arrêté de péril, projet de plan de redressement (1991-1995).

• Contentieux. - Affaire 22, rue Franklin : note à Mme Tamet, arrêté municipal indiquant l'insalubrité de l'immeuble, plan des lieux, courriers aux occupants des locaux et au propriétaire, procès-verbal de constat, relevé de copropriété (1996-1998). Affaire 3, impasse des Sept-Arpents : notification du jugement d'un immeuble menaçant ruine, avis d'audience, note à Mme Tamet, requête du tribunal administratif (TA), arrêté de péril non imminent, requête pour homologation de l'arrêté (1997-1998). Requête, copie du contrat de travail, arrêté de recrutement, agrément de l'agent, serment, arrêté d'avancement d'échelon, renouvellement du contrat de travail, courrier, copie de bulletin de salaire (1996-1997). Vente 125, rue Parmentier : échanges de courrier pour la vente, courrier avec l'avocat concernant une éventuelle plainte en diffamation (1998). Contestation de mise en disponibilité d'office suite à longue maladie (1997). Affaire 20, rue Delizy : arrêté municipal mettant en demeure de faire effectuer des travaux sur pan de mur dangereux, courrier de mise en demeure, procès-verbal de constat (1996-1998). Affaire Nutri Service : proposition de mission, projet de structure de la restauration municipale (1998). Courriers, copie de requête du TA de Paris, mémoire en réplique, notification de jugement, dossier administratif (1991-1998). ZI Cartier-Bresson, maîtrise foncière : convention de concession entre la ville et la Sidec, délibérations du conseil municipal, convention de coopération entre le département et la ville, courrier à Me Seban sur remarque préfectorale, courrier du maire, annulation de délibération (1998). Répertoire général de l'industrie : avis d'assignation, différents courriers à Ofir, mise en demeure à payer par huissier (1998). Consultations juridiques (9 décembre 1998).

• Contentieux : courriers de Me Seban, mémoire, requête du tribunal administratif de Paris, courriers, plainte de constitution de partie civile présentée par Me Seban, courrier du ministère du travail, copie des chèques émis, rapport de D. Orantin (1991-1997). Maison de retraite intercommunale : rapport, note (1989-1995). Cour régionale des comptes : courriers, réponse du maire (1995).

• Contentieux. - Affaire 24, rue Pasteur : descriptif de l'immeuble, courriers entre la ville et Me Catala, protocole d'accord avec la ville, procès-verbal de saisie, assignation du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny (1995-1998). Affaire 24, rue Pasteur : courriers des avocats, requête du tribunal administratif de Paris, notification de décision du TGI, arrêté de péril, plan de l'immeuble, ordonnance de référé, dossiers locataires, dossier de l'immeuble (1993-1996).

• Contentieux, affaire x : dépôt de plainte, requête, courrier, courrier d'avocat, notification de jugement (1992-1996) ; affaire y : courriers expliquant les litiges (1993-1998). Cimetières : courriers, circulaires, délibérations (1994-1996). Centre administratif : contrats de vente de 1916 à 1962, permis de construire, réception provisoire, plan, délibération, courrier (1916-1991).

• Contentieux. - Affaire rue des Pommiers, trottoir du cimetière : rapport de Technosol, rapport photographique, dire de la CGE, courriers des avocats, ordonnance en référé du tribunal administratif (TA) de 1995, factures (1996-1998). Cinéma des Quatre-Chemins : convention de concession entre la ville et la SIDEC, délibération du conseil municipal, courriers des avocats, registre du commerce, bilan de gestion (1992-1995). Affaire société Canal Pub : courriers demandant le paiement des emplacements publicitaires, mise en demeure, mémoire présenté au TA, recouvrement d'astreinte (1993-1995). Société FEI : courriers à la SMACL, requête du TA de Paris, arrêté de la préfecture de la Seine-Saint-Denis demandant une étude des dangers, mémoire en réplique par Me Seban (1995-1996).

• Délégation de maîtrise d'ouvrage : avenant de la construction des locaux du CNFPT, délibération du conseil municipal (1992-1993). Plan d'occupation des sols (POS) : règlement du POS, révision du POS, rapport de présentation, plans, compte rendu du groupe de travail, documentation, caractéristiques et bilan de gestion du POS (1981-1993).

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