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400W/2
,
16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Régime indemnitaire.
265W/68
,
01/07/1997-01/12/1997
CHOLET Lucien Henri
H/19
202 avenue Jean-Jaurès : permis de construire PC 12B0018.
668W/25/4
,
14/05/2012-19/10/2012
permis de construire
Rues. - Viabilité, aménagement et adjudications : dossiers techniques (Blancs-Murs, Beaurepaire, Auger, Aubervilliers, Berthier).
111
,
1862-1891
Registre des délibérations. - Transformations de postes (folio 19 verso).
400W/6
,
3 février 1994
délibération du conseil municipal
SABINE Émile
H/23
Registre des délibérations. - Marchés (page 136).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 28 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 23 verso).
400W/10
,
19 octobre 1995
délibération du conseil municipal
Personnel communal : dossiers administratifs (de TRI à VAS).
646W/77
,
2005-2013
Registre des délibérations. - Gymnase Henri-Wallon, demande de subvention au conseil général de la Seine-Saint-Denis (page 88).
90W/10
,
17 février 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de l'immeuble sis 16 rue du Congo, contrat Morin : décision 1990-255 (page 99).
190W/24
,
30 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Demande de la liquidation du sapeur-pompier Bonnevy (page 391).
989
,
15 janvier 1890
délibération du conseil municipal
21. Pantin - Vue sur le canal.
2FI/17
carte postale N/B
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de scolarité dans les communes limitrophes : deuxième état de 1962 (page 398).
7W/54
,
29 juin 1962
délibération du conseil municipal