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H/20
Registre des délibérations. - Propositions de délégués à la commission arbitrale pour les loyers (page 328).
1000
,
16 avril 1918
délibération du conseil municipal
Expulsions locatives, phase judiciaire : tableaux des assignations au tribunal transmis par le département, fiches de renseignements n° 2 sur la situation des usagers en vue de l'audience.
719W/63
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2016
OPHLM Pantin. - Construction de 807 logements centre ville : permis de construire, plans, correspondance, programmes.
208W/79
,
1953-1954
Registre des délibérations. - Vente Gachon, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1988-306 (page 27).
90W/22
,
10 août 1988
décision du maire
Projet de base de loisirs de la Corniche des Forts, dossier de concours de maîtrise d'œuvre comprenant le programme traitant du bâtiment : étude préalable à la restauration du château de Romainville, étude de faisabilité de la restauration de la Folie de Pantin, bilan technique et historique de la Seigneurie/Folie, plan topographique et réseaux, extraits de l'étude préalable de l'IAURIF, étude air et hygiène, étude écologique, étude acoustique, bilan de la concertation, plan du périmètre de déclaration d'utilité publique.
478W/39
,
2002
Dossiers médicaux n° 102543-102681.
760W/637
,
2007-2019
Conseil municipal du 17 juin 2011, dossiers de séance. - Marchés, n° 48-54.
653W/20
,
2011
Congrès CGT des communaux : photographies.
759W/57
,
1994
photographie
Registre des délibérations. - Fourniture d'articles de bureau et fournitures diverses en 1974, marché de gré à gré avec Socopap (page 21).
7W/62
,
20 mars 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Police d'assurance automobile n° 374064 : avenant n° 33/0913831 (page 331).
7W/54
,
1er février 1962
délibération du conseil municipal
Avancement minimum : états par emploi et par année. Avancement maximum : états mensuels.
82W/37
,
1982-1988
Coopérative scolaire : cartes de coopérative, pièces comptables, relevés de compte bancaire.
196Z/6
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2013-2015
Élections prud'homales du 9 décembre 1987, déclarations des salariés du commerce : fiches individuelles regroupées par ordre alphabétique des rues et par entreprise.
146W/113
,
12/1987
Pose de la première pierre du centre médico-social (CMS), du centre de protection maternelle et infantile (PMI) Cornet et de la deuxième tranche d'habitations à loyer modéré (HLM) : photographies.
759W/2614
,
27/11/1993
photographie