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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1853 (page 34R).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif et demande de prorogation pour dix années (page 71R).
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23 juillet 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1854 (page 65V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1856, instauration d'une surimposition visant à suppléer à l'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (page 69V).
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30 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes des receveurs municipaux pour 1852, examen (page 35R).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du compte général des travaux des fontaines (page 103R).
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20 novembre 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux au puits ou récipient des eaux alimentant les fontaines publiques (page 67V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - École des filles : recouvrement de la rétribution scolaire maintenue à l'institutrice (page 120R).
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27 août 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale en 1855 (page 75R).
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11 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cartes de différence délivrées aux indigents et aux nécessiteux, prise en charge par le bureau de bienfaisance et augmentation de ce fait de la subvention allouée annuellement par la commune (page 79R).
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23 décembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1848 (n° 3 page 1V).
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux à l'aqueduc d'écoulement des eaux des fossés du fort de Romainville afin d'éviter les ordures et moucherons souillant les eaux de la fontaine de Pantin (n° 7 page 2V).
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9 septembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi : interprétation des tarif et règlement en ce qui concerne l'article plâtre (page 122R).
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5 octobre 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transport des corps et inhumations, traité conclu avec l'Entreprise des pompes funèbres de France (page 53R).
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22 mai 1854
délibération du conseil municipal